Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Le testament
Le testament permet d’organiser de son vivant le partage de ses biens et de formuler ses dernières volontés. Pour être valable, il ne doit pas forcément être établi devant un notaire mais il doit être rédigé selon certaines conditions.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/01/2024
Accompagner la fin de vie de votre proche à domicile
Votre proche est en fin de vie. Il désire finir ses jours chez lui. Comment organiser les soins ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 18/12/2023

A quoi sert le conseil de la vie sociale ?
Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Composé de représentants des ré...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 18/12/2023
Associations d’usagers
Les associations d’usagers représentent et défendent les intérêts communs de tous les usagers du système de santé, à travers différentes actions, notamment la participation aux instances de représentation mises en place dans les établissements de santé dan...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/12/2023
Les travailleurs sociaux auprès des personnes âgées
Si vous êtes âgé et confronté à une situation de perte d’autonomie, des travailleurs sociaux peuvent vous accompagner pour faire valoir vos droits, déposer et coordonner des dossiers de demande d’aides.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 11/12/2023
Livret de santé bilingue Français/Dari
Ce livret bilingue [Français / Dari] a pour objectif d'apporter les informations nécessaires aux personnes migrantes sur diverses thématiques de santé : accès aux soins, protection maladie ou encore santé mentale, grossesse, cancers, etc. Ce livret propose...
Par Santé publique France
Mis à jour le 07/12/2023
Livret de santé bilingue Français/Dari
Ce livret bilingue [Français / Dari] a pour objectif d'apporter les informations nécessaires aux personnes migrantes sur diverses thématiques de santé : accès aux soins, protection maladie ou encore santé mentale, grossesse, cancers, etc. Ce livret propose...
Par Santé publique France
Mis à jour le 07/12/2023
Livret de santé bilingue Français/Pachto
Ce livret bilingue [Français / Pachto] a pour objectif d'apporter les informations nécessaires aux personnes migrantes sur diverses thématiques de santé : accès aux soins, protection maladie ou encore santé mentale, grossesse, cancers, etc. Ce livret propo...
Par Santé publique France
Mis à jour le 07/12/2023