Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Maison de l’autisme
Le site de la Maison de l’autisme.gouv.fr vise à aider les personnes concernées par l'autisme à trouver leurs réponses et à mener à bien leurs démarches (parcours de diagnostic, dossier MDPH, accès aux droits). Il s’adresse aux personnes autistes aux paren...
Par Délégation Interministérielle à l’Autisme et aux Troubles du Neurodéveloppement
Mis à jour le 05/05/2023
Tatouage : ce que vous devez savoir
Particuliers, professionnels, savez-vous que le tatouage est une activité très réglementée ?
La santé au quotidien
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 04/05/2023
Mes droits en santé : les plaintes devant les ordres professionnels
La juridiction ordinale qu'est le Conseil national de l'ordre des médecins ne remplace pas les juridictions pénales, civiles et administratives. Elle ne se prononce que sur le respect du Code de déontologie médicale inclus dans le Code de la santé publique...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/05/2023

Désigner sa personne de confiance
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant..) qui pourra l’accompagner et l’assister dans ses démarches concernant sa santé ou témoigner de sa volonté auprès de l’équipe médicale dans l’hypothèse où ell...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/04/2023
L’hémophilie au quotidien
En France, 15 000 personnes sont touchées par une maladie de la coagulation, dont 7 000 hémophiles environ.
Maladie rare
Vivre avec
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 14/04/2023

Télémédecine : qu’est-ce que la téléconsultation et la télé-expertise ?
Après une période d’expérimentation, la télémédecine, s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, se déploie en France. Elle permet une meilleure prise en charge au plus près du lieu de vie d’un patient. Focus sur la ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 14/04/2023
Polluants émergents dans l'eau potable : le point
Le laboratoire d’hydrologie de l’Anses mène régulièrement des campagnes pour mesurer, dans l’eau destinée à la consommation humaine, la présence de composés chimiques qui ne sont pas ou peu recherchés lors des contrôles réguliers.
Santé et environnement
Par Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - ANSES
Mis à jour le 06/04/2023

Maladie chronique chez l'enfant : un congé spécifique accordé aux parents
Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d'une pathologie chronique ou d'un cancer peuvent désormais bénéficier d'un congé spécifique d'une durée de 2 jours minimum.
Droits et démarches
Parentalité - être parent
Maladie chronique
Par Service Public.fr
Mis à jour le 06/04/2023
