Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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316 articles disponibles :
Ethique du numérique en santé : cas d'usage de téléconsultation
Aujourd'hui, Irena a rendez-vous avec son médecin traitant dans le cadre du suivi de ses troubles anxieux, mais sa voiture ne démarre pas et elle ne peut pas y aller. Elle appelle sa fille qui la rassure et lui rappelle que son médecin lui avait expliqué q...
Par Cellule éthique du numérique en santé du Ministère de la santé et de la prévention
Mis à jour le 21/11/2023

Ethique du numérique en santé : cas d'usage téléexpertise
Marie a pris rendez-vous chez son médecin traitant. Elle est inquiète car elle a constaté qu'elle avait des plaques rouges sur les chevilles. Le médecin examine Marie, il aimerait demander l'avis d'un dermatologue pour confirmer le diagnostic et déterminer...
Par Cellule éthique du numérique en santé du Ministère de la santé et de la prévention
Mis à jour le 21/11/2023

Ethique du numérique en santé - cas d'usage Consentement
Consentir au traitement de ces données de santé n'est pas obligatoire. De même, l'utilisation des applications du catalogue de service peut se faire avec ou sans échange avec son Espace Santé. Ne pas consentir est toujours une option et cela sans aucun imp...
Par Cellule éthique du numérique en santé du Ministère de la santé et de la prévention
Mis à jour le 21/11/2023

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois a...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 10/11/2023
Accès aux origines des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP)
La loi de bioéthique votée en 2021 permet d’apporter des réponses aux personnes nées d’un don de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryons et qui se posent des questions sur leurs origines.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 08/11/2023
Cancer du col de l’utérus : quels traitements ?
Plusieurs types de traitements sont utilisés pour traiter les cancers invasifs du col de l’utérus. Le choix de ceux qui vous sont proposés est effectué par plusieurs médecins de spécialités différentes lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire ...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 07/11/2023
Associations d'usagers : comment obtenir son agrément en Pays de la Loire ?
L’agrément est obligatoire pour toute association souhaitant représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, au niveau régional et au niveau national. Au niveau régional, l'ARS est l'autorité compétente pour délivrer cet agré...
Droits et démarches
Par Agence régionale de santé Pays de la Loire - (ARS)
Mis à jour le 24/10/2023
Le mandat de protection future
Le mandat de protection future vous permet d’organiser à l’avance votre protection au cas où vous ne pourriez plus, un jour, gérer seul vos affaires. Vous choisissez la ou les personnes qui agiront en cas de besoin à votre place.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/10/2023