Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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Tous nos articles sur "les droits des patients"
316 articles disponibles :
Accès au dossier médical : comment formuler votre demande et le récupérer ?
Physique ou informatisé, comment récupérer, avoir accès, demander son Dossier Médical ? 66 Millions d'Impatients vous explique !
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2022
Démarche centrée sur le patient - Information, conseil, éducation thérapeutique, suivi
La démarche centrée sur le patient s’appuie sur une relation de partenariat avec le patient, ses proches, et le professionnel de santé ou une équipe pluriprofessionnelle pour aboutir à la construction ensemble d’une option de soins, au suivi de sa mise en ...
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 30/06/2022
Guide droits des usagers
Ce guide est centré sur l’ensemble des droits subjectifs dont sont titulaires les personnes malades : reconnus à toute personne, c’est celle-ci qui peut en demander le bénéfice.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 29/06/2022
Usagers de la santé : votre santé, vos droits
Ce guide aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 29/06/2022
DIAV : un guichet unique d'information et de réclamation pour les victimes
Dispositif d'aide, notamment juridique, à destination des victimes (accident médical, infractions pénales...)
Droits et démarches
Par Gouvernement
Mis à jour le 09/06/2022
Connaissez-vous vos droits ?
A l’hôpital, à l’étranger, chez le médecin, à domicile, dans un établissement médicalisé, à tout moment et en tout lieu de votre parcours de soins… vous avez des droits !
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 02/06/2022

Santé Info Droits : une question juridique ou sociale liée à la santé ?
Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 24/05/2022

Consentement éclairé et désignation d’une personne de confiance
Certains actes de soins nécessitent le consentement libre et éclairé du patient. Pour l’aider dans sa prise de décision, le patient peut en outre désigner une personne de confiance. Définition et présentation de ces dispositifs santé mis en place pour aide...
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 26/04/2022