Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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Tous nos articles sur "les droits des patients"
316 articles disponibles :
Le consentement aux soins
L’article 16-3 du Code civil l’érige en principe général : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. »
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 26/04/2022
Signaler un événement indésirable lors d’un acte de soins
En signalant un événement indésirable survenu lors d’un acte de soins vous contribuez à améliorer la qualité et la sécurité des soins : c’est un véritable acte citoyen qui bénéficie à tous.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 16/03/2022
Soins urgents aux étrangers en situation irrégulière
Le dispositif dit des soins urgents concerne les étrangers en situation irrégulière.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 10/03/2022
Comment accéder aux soins si je ne suis pas affilié(e) à la Sécurité Sociale ?
Toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois de manière ininterrompue (sauf cas particuliers), en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la couve...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/03/2022
Les territoires de démocratie sanitaire : consultation
L’Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance une consultation auprès de ses partenaires institutionnels sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire. Est soumis à la consultation un projet de nouvelle définition des territoire...
Par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - (ARS)
Mis à jour le 01/02/2022

Renouvellement de votre aide de Complémentaire santé solidaire
Le renouvellement de vos droits n’est pas automatique, afin d’éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais. Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d’assurance maladie vous informe s...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 24/01/2022
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé - IQSS
Depuis 2010, les établissements de santé ont l'obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/12/2021
Les événements indésirables associés aux soins - EIAS
Les événements indésirables associés aux soins (EIAS) sont l'ensemble des dysfonctionnements – des erreurs parfois – qui impactent négativement le parcours du patient alors qu'ils sont évitables pour la majorité d'entre eux.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/12/2021
