Endométriose
Vos droits
J’exprime mon consentement
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 28/02/2020
Vos droits en santé : l'accès aux soins
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 08/09/2023
Vos droits en santé : l’information du patient
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/04/2019
Vous pensez être victime d’un refus de soins discriminatoire ? N’hésitez pas à le faire savoir
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 24/03/2025
Vos droits en santé : les soins pour les personnes en situation précaire
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/03/2019
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 13/05/2025
Fiche 25 : les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
Si vous souhaitez faire part de votre mécontentement vis-à-vis de l'organisation des soins sans rechercher une indemnisation, vous pouvez : Si vous vous estimez victime d'un dommage imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, d'accidents médicaux ou encore de comportements portant atteinte à vos droits de la part des professionnels ou des établissements de santé, la responsabilité du professionnel de santé peut alors être engagée devant plusieurs juridictions. Trois voies de recours (…)
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 27/02/2019
Mes droits en santé : les plaintes devant les ordres professionnels
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/05/2023
Droit et aides sociales
Par ENDOmind France
Mis à jour le 05/10/2023
En savoir plus
Santé Info Droits : une question juridique ou sociale liée à la santé ?
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 24/05/2022
Guide droits des usagers
Ce guide est centré sur l’ensemble des droits subjectifs dont sont titulaires les personnes malades : reconnus à toute personne, c’est celle-ci qui peut en demander le bénéfice.
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 29/06/2022
Usagers de la santé : votre santé, vos droits
Ce guide aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 29/06/2022
Guide du parcours de santé des personnes malades chroniques
Guide créé par et à l’usage des personnes concernées (édition 2019)
Par EndoFrance
Mis à jour le 29/06/2022
Droits des usagers : Information et orientation
Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante.
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 07/12/2020
Vos droits en santé : les soins à domicile
Les soins à domicile ont pour objectif de vous apporter les soins adaptés à votre état de santé dans le confort de votre cadre de vie, si vous le souhaitez et si votre situation le permet. La mobilisation d'équipes soignantes pluridisciplinaires présente l'avantage d'écourter, sinon d'éviter, les séjours en établissements de santé traditionnels en favorisant de manière harmonieuse votre maintien à domicile. On distingue les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et l'hospitalisation à domicile (HAD).
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 19/03/2019
Vos droits en santé : je ne suis pas satisfait de ma prise en charge en établissement de santé
Vous êtes insatisfait de votre prise en charge au sein d’un hôpital ou d’une clinique ? Vous voulez faire part d’une difficulté ou d’un dysfonctionnement constaté lors de votre séjour ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous !
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 27/02/2020
Usagers du système de santé, connaissez et faites valoir vos droits
Cet ouvrage est un manuel pédagogique élaboré grâce aux approches complémentaires de Dominique Thouvenin, professeure émérite de droit privé (EHESP), et de Michel Delcey, docteur en médecine, médecin coordonnateur en structure médico-sociale pour adultes handicapés, conseiller médical de l’Association des Paralysés de France.
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 29/12/2022
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en effectuant un séjour dans un établissement de santé. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée. Le résumé de cette charte se trouve notamment dans le livret d'accueil de l'établissement. Nous vous exposons les principales informations à connaître.
Par Service Public.fr
Mis à jour le 13/05/2025