Étudiant en situation de handicap : les droits et démarches en santé

Examens et suivi des cours : des aménagements adaptés au handicap

Dans toutes les universités, mais aussi dans des écoles de commerces, des écoles d’ingénieurs ou encore des classes préparatoires aux grandes écoles, les modalités de passation des concours ou des examens peuvent être adaptées aux personnes selon leur handicap : salle différente des autres candidats, temps supplémentaire, adaptation du pupitre, mise à disposition d’un logement adapté pendant les oraux, etc. 



Des aménagements sont aussi envisageables pendant le cursus de formation : cours supplémentaires ou en version numérique, ordinateur avec logiciels adaptés, secrétaire, tutorat, mais aussi suivi de la formation par correspondance. 



L’essentiel est de prévoir les adaptations à mettre en place le plus tôt possible. Dès que l’on a identifié l’établissement de formation qui correspond à ses choix d’orientation, il est nécessaire de contacter le plus rapidement possible le référent handicap de l’établissement : c’est la personne (ou le service) qui accueille et accompagne les étudiants handicapés. Il s’agit souvent de la « Mission handicap ».



Pour que l’étudiant en situation de handicap puisse effectuer ses études supérieures dans de bonnes conditions, il est essentiel que l’ensemble de ses besoins soient évalués et pris en compte avant la rentrée.

 

Quels types d’aides pour accompagner l’étudiant en situation de handicap ?

Deux types d’aides existent qu’il convient de bien distinguer :

- Les aides qui relèvent de l’accompagnement pour les actes essentiels de la vie quotidienne (par exemple : aide humaine pour la prise des repas, pour les déplacements sur le campus, pour le passage aux toilettes, etc.).



- Les aides qui relèvent de l’accessibilité aux savoirs : il s’agit des aménagements pédagogiques en fonction des besoins de l’étudiant (par exemple : tutorat, preneur de notes, aménagement des épreuves d’examens et concours, matériel, etc.).

Qui décide de l’attribution de ces aides et de leur mise en œuvre ?

Les aides liées aux actes essentiels de la vie quotidienne de l’étudiant relèvent d’un financement par la prestation de compensation, dont la demande doit être soumise à la MDPH – Maison départementale des personnes handicapées. Les démarches doivent être anticipées bien avant la rentrée. Attention : l’accompagnement peut être réajusté en cours d’année.



En revanche, c’est l’établissement d’enseignement supérieur (université, IUT, grande école, etc.) qui est responsable de l’accompagnement pédagogique des étudiants handicapés et qui normalement doit financer.



Les étudiants qui poursuivent un BTS ou une classe préparatoire aux grandes écoles dans un lycée continuent de bénéficier du  Plan personnalisé de scolarisation (PPS) établi avec l’équipe de suivi de la scolarisation, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire. L’enseignant référent reste compétent. 

Quant aux établissements privés, ils sont responsables, tout comme les universités, de la mise en accessibilité pédagogique et du bâti à la fois en termes de financement et en termes de mise en œuvre.

 

Pour en savoir plus

Maladie chronique ou handicap : les études supérieures. Dossier de Santé.fr

Étudiant en situation de handicap sur Service-public.fr

Aménagements et aides pour les étudiants et stagiaires handicapés. Dossier Cidj

Études supérieures et handicaps. Dossier Onisep

Étudiants en situation de handicap : Accompagnement des études

Coordonnées des référents handicap dans tous les établissements public

Les démarches santé de l’étudiant

La protection sociale 

Depuis la rentrée 2019, lors de la première inscription dans l’enseignement supérieur, l’affiliation à un régime obligatoire, a priori celui des parents, est automatique. L’étudiant n’a aucune démarche à effectuer, hormis la création d’un compte sur le site Ameli pour le régime général, ou tout autre site de sécurité sociale (MSA, indépendants, etc.), afin de pouvoir suivre ses remboursements.



Si l’étudiant était déjà inscrit l’année précédente dans l’enseignement supérieur, il est rattaché automatiquement à la CPAM de son lieu d’habitation.



Cas particuliers :

• Les étudiants en alternance, salariés et doctorants sont affiliés au régime général ;
• La protection sociale des étudiants en stage dépend du niveau de gratification qu’ils perçoivent ;
• Lorsqu’ils étudient dans un pays de l’Union Européenne, les étudiants doivent demander la carte européenne d’Assurance-maladie. Hors de l’UE, ils sont affiliés à la Caisse des Français de l’Etranger.

Lorsqu’ils souhaitent compléter ces remboursements, les étudiants peuvent adhérer à une assurance santé complémentaire (souvent appelée complémentaire santé) auprès d’une mutuelle ou d’un organisme d’assurance. Si leur budget ne permet pas de payer une complémentaire santé, il existe le dispositif "Complémentaire santé solidaire" (CSS). Ce dispositif résulte de la fusion en 2019 des deux dispositifs CMU-C (complémentaire santé gratuite accordée selon certaines conditions de résidence et de ressources ) et ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).



Bon à savoir : pour être bien remboursé, il importe de respecter le parcours de soin, donc de consulter d’abord son médecin traitant.

Le contact santé à l’université

Chaque université dispose d'un service de santé pour ses étudiants : le SUMPPS (Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé). C’est un lieu d'accueil, d'écoute et d'information sur les questions de santé. Au sein du service, certains médecins se chargent plus spécifiquement de l’accueil des étudiants en situation de handicap pour les accompagner au cours de leur formation.



Certains services de santé universitaires intègrent un centre de santé. Réservé aux étudiants, il propose des consultations sans avance de frais en médecine générale, gynécologie, psychiatrie, psychologie, soins infirmiers, etc.

Pour en savoir plus

Service de santé universitaire : un interlocuteur clé pendant tout le cursus

Participer à i-share, l’étude sur la santé des étudiants

Les applis les plus utiles

La vie quotidienne de l’étudiant en situation de handicap

Lieux de formation

Les établissements d’enseignement supérieur construits récemment sont accessibles aux personnes handicapées en termes de locaux, mais aussi de services et de modalités numériques d'information et de formation. En revanche ce n’est pas encore le cas dans tous les établissements plus anciens. Il peut être intéressant de se renseigner en amont sur l’accessibilité des locaux de l’université envisagée. Si l'accessibilité n'y est pas encore totale, l’étudiant peut toutefois bénéficier de modalités de compensation de son handicap (voir plus haut « Examens et cursus de formation : des aménagements adaptés au handicap »).



Pour en savoir plus 

Accessibilité des établissements recevant du public



Outre les locaux, il importe de développer la pratique de méthodes d’enseignement adaptées aux étudiants en situation de handicap. C’est la vocation d’une formation gratuite qui sera bientôt proposée sur internet à tous les enseignants universitaires.

Pour en savoir plus

Le projet Dare-Learning

Hébergement et restauration

Des chambres ou logements accessibles aux personnes en situation de handicap sont proposées par les Crous. Pour connaître la liste de ces logements, il suffit de contacter le Crous de son secteur de formation. Il existe également de nombreux restaurants universitaires accessibles aux personnes en situation de handicap.

Transport

Dans de nombreux secteurs géographiques, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un service de transports adaptés à leur handicap. Le référent handicap de l’établissement de formation est l’interlocuteur à contacter pour en savoir plus sur les démarches à effectuer.

Les frais de déplacement des étudiants handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre de l'agriculture, et qui ne peuvent utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap (médicalement établie), sont pris en charge par le département du domicile des intéressés (article R.3111-27 du Code des transports).

Sport

La période des études supérieures peut être un moment propice pour s’initier à un sport adapté à son handicap, en profitant des installations au sein de son établissement de formation. Là encore le responsable handicap est le bon interlocuteur pour s’informer (ou le service des sports s’il existe).

Aides humaines et matérielles

Toute personne en situation de handicap a droit à des aides humaines pour réaliser les gestes de la vie quotidienne (alimentation, toilette, participation à la vie sociale, etc.) si son handicap ne lui permet pas de les faire en toute autonomie. Cette aide peut avoir lieu tout aussi bien au domicile que sur le lieu de formation. Des aides techniques sont également possibles afin de compenser le handicap, par exemple l’acquisition d’un rehausseur, d’outils adaptés, par exemple.





Pour en savoir plus

Étudiants en situation de handicap : votre vie sur le campus

Les aides financières pour l’étudiant handicapé

Un étudiant en situation de handicap peut bénéficier de diverses aides financières.



Pour obtenir l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’étudiant âgé d’au moins 20 ans doit notamment être atteint d'un taux d'incapacité :

• d'au minimum 80 %,
• ou compris entre 50 et 79 % et, dans ce cas, il doit connaître une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi, reconnue par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

Ses ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.La demande d’AAH doit être envoyée à la MDPH de son secteur (Maison départementale des personnes handicapées). Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la MSA, le régime agricole de sécurité sociale.



Un étudiant de moins de 20 ans a droit à l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Cette aide financière permet de compenser les frais de formation et de soins. La MDPH est le point d’entrée pour la demander.



 

Quant à la Prestation de compensation du handicap (PCH), elle finance une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie, comme le recours à une aide humaine (auxiliaire de vie pour l’aide relevant des actes de la vie quotidienne, par exemple), à une aide technique (achat ou location d’un fauteuil roulant par exemple), à un service de transport adapté, etc.



Pour en savoir plus

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?



En cas de difficultés financières, il est possible de demander une bourse sur critères sociaux auprès du Crous de son secteur de formation. La situation de handicap sera prise en compte dans la décision d'attribution de la bourse. Bon à savoir : il n’y aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap.



Pour en savoir plus

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Allocation aux adultes handicapés

Prestation de compensation du handicap

Des aides pour étudier à l’étranger 

Aide financière pour les transports en commun

Un étudiant en situation de handicap qui fréquente un établissement d’enseignement public peut, sous certaines conditions, faire prendre en charge (partiellement ou intégralement) ses frais de transport en commun. Pour se renseigner, il faut s’adresser à la préfecture de son lieu de vie.

Qui contacter dans quelle situation ?

• Référent handicap de son établissement de formation : pour mettre en place un aménagement du suivi des cours en fonction de son handicap. Coordonnées des responsables par établissement

• Service social de l’établissement universitaire : pour parler d’une difficulté (personnelle, médicale, familiale, financière, etc.), pour se faire aider dans les démarches administratives (dossier de bourse, sécurité sociale, par exemple). Accompagnement social

• Service de santé universitaire : pour parler d’un problème de santé et être orienté vers un professionnel de santé à consulter. La santé sur les campus

• Crous : pour trouver un logement et un service de transport adaptés à son handicap. Les Crous

• MDPH : pour demander des aides financières (AAH, AEEH, PCH), des aides humaines pour les gestes de la vie quotidienne , un matériel de compensation de son handicap, etc. Portail dédié aux Maisons départementales des personnes handicapées.

• Associations :

L’association Guy Renard aide les étudiants en situation de handicap à défendre leurs droits et permet de rencontrer d’autres étudiants qui vivent les mêmes situations difficiles, de se sentir moins seul, de s’entraider. Association Guy Renard



Droit au Savoir est une association nationale qui regroupe 25 structures représentant tous les types de handicap, pour promouvoir et soutenir la scolarisation au-delà de 16 ans et la formation professionnelle des jeunes en situation de handicap. Association Droit au savoir



La Fédéeh - Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap favorise la formation et l’insertion professionnelle des jeunes handicapés. Elle mène notamment des actions comme du tutorat ou des rencontres entre handicapés et employeurs. Elle collecte aussi des fonds privés pour financer des bourses d’études destinées aux étudiants handicapés. Portail étudiant de la Fédération Étudiante pour une Dynamique Études et Emploi avec un Handicap