Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
J’ai besoin de soins loin de chez moi et le seul moyen de déplacement est l'avion ou le bateau. Mon médecin me prescrit un transport sanitaire et je prends tout de suite mes billets seul, sans contacter l'assurance maladie
La prise en charge de mes frais de transport à plus de 150 km est obligatoirement soumise à une demande d’accord préalable.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J’ai plusieurs transports à organiser dans le cadre de mon traitement, mon médecin me prescrit un transport, j’appelle tout de suite un transporteur sanitaire (Véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné)
La prise en charge de mes frais de transports répétés est obligatoirement soumise à une demande d’accord préalable.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je n’ai pas déclaré le décès d’un proche (impactant mon foyer) à la Caf, à la MSA ou à l’administration fiscale
La caf ou la MSA calcule le montant de mes prestations versées en fonction de la composition familiale. Si je déclare tardivement le décès d’un proche, je peux percevoir des aides en trop que je devrais rembourser ou à l’inverse ne pas bénéficier de toutes...
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale de retraite le décès de mon proche (conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs…)
La composition de votre foyer influe sur le montant de ma retraite de réversion : un changement de situation familiale impacte donc mes droits.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je perçois l'allocation de solidarité aux personnes âgées et j'ai oublié de déclarer à ma caisse de retraite une rente (indemnité mensuelle) pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) dépend du montant de l’ensemble de vos ressources : il dépend donc des sommes que vous percevez déjà.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J’oublie de déclarer mon changement de situation familiale à Pôle emploi
En tant que demandeur d’emploi, je dois informer Pôle emploi de tout changement de situation (dont le début d’un congé-maternité ou d’un congé d’adoption) dans les 72h et l’indiquer également lors de l’actualisation mensuelle de ma situation.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Lessive liquide en capsules
Les capsules de lessive liquide contiennent des détergents concentrés. La lessive contenue dans la capsule, protégée par une membrane, est libérée dès qu’elle entre en contact avec l’eau ou la salive. Attention, ces capsules ne sont pas sans risque : ne le...
La santé au quotidien
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 16/09/2019
Handicap : la réforme de la durée des aides expliquée en facile à lire et à comprendre
La CNSA publie une nouvelle fiche en facile à lire et à comprendre pour expliquer la réforme de la durée des aides aux personnes en situation de handicap.
Droits et démarches
Vivre avec
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 09/09/2019