Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Je suis retraité(e) et j’ai mal reporté le montant de mes pensions (obligatoire et complémentaire) sur le formulaire de demande CMU complémentaire
C’est mon niveau de ressources qui détermine mon droit à la CMU complémentaire. Je dois donc déclarer toutes les sommes que j’ai perçues en France ou à l’étranger au cours des 12 derniers mois, ainsi que celles des membres de mon foyer.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Concernant ma pension d'invalidité, je n'ai pas transmis à l'assurance maladie mon avis d'imposition dans les délais impartis
Pourquoi ma caisse d’Assurance Maladie me demande-t-elle ce document ?
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Concernant ma pension d'invalidité, je déclare mes revenus nets (versés sur votre compte bancaire) au lieu des revenus bruts à l'assurance maladie
Le montant de la pension d’invalidité peut varier en fonction du niveau de mes revenus bruts (affichés sur mon bulletin de salaire). Si je commets l’erreur de déclarer mes revenus nets, le montant de ma pension sera erroné et je risque de devoir rembourser...
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J’ai une pension d’invalidité et j’ai oublié de déclarer mon activité professionnelle à l'assurance maladie
La perception d’une pension d’invalidité est compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle, mais attention, le versement de ma pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant deux trimestres consécutifs, le cumul de ma pension d'invalidité ...
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J'ai une pension d'invalidité et je n'ai pas déclaré à l'assurance maladie le montant de mes indémnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail
La perception d’une pension d’invalidité est compatible avec la perception des indemnités journalières.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
J'ai une pension d'invalidité et je n'ai pas déclaré à l'assurance maladie une rente ou une autre pension (imposable ou non)
Le montant de ma pension d’invalidité peut varier en fonction du niveau de mes ressources.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je perçois l'allocation supplémentaire d'invalidité et je n’ai pas déclaré à l'assurance maladie tous les revenus de mon foyer fiscal (c’est-à-dire de toutes les personnes qui sont inscrites sur ma déclaration de revenus)
En complément de ma pension d'invalidité et si mes ressources sont inférieures à un certain montant, je peux percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019
Je bénéficie d’une retraite anticipée et j’oublie de l’indiquer à ma Caisse d’Assurance Maladie
Ma pension d’invalidité n’est pas cumulable avec ma pension de retraite personnelle.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 23/09/2019