Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Hébergement temporaire : anticipez en prévision des vacances
Vous allez partir en vacances cet été. Vous envisagez la solution de l’hébergement temporaire car votre proche ne peut pas rester seul pendant votre absence. Pensez à anticiper et à faire la demande à l’établissement de votre choix le plus tôt possible ava...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/12/2024
L’entrée en maison de retraite, les premiers jours
Vous allez vivre en maison de retraite médicalisée, appelée aussi EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Vous vous demandez comment vont se passer les premiers jours, comment la vie quotidienne va s’organiser, quelles formali...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/12/2024
Le contrat de séjour en EHPAD
Un contrat de séjour fixe la nature et le coût des prestations qui vous sont offertes en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Que contient le contrat de séjour ? Comment est-il actualisé ? Comment le résilier ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 21/11/2024
Quelles garanties demandées pour entrer en EHPAD ?
Lors d’une entrée en EHPAD, l’établissement peut demander un dépôt de garantie. Certains EHPAD peuvent également demander aux obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles) de signer un acte de caution solidaire.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 21/11/2024
Découvrez le catalogue de services de Mon Espace Santé
De la prise de rendez-vous à la prévention, des services de confiance pour prendre soin de sa santé.
Droits et démarches
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 12/11/2024

Sapin de noël : attention au risque d’inflammabilité !
Noël, c'est, bien sûr, le plaisir du sapin joliment décoré. Mais attention, ces produits sont inflammables ! Pour que la fête soit réussie, mieux vaut prendre ses précautions !
La santé au quotidien
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 10/11/2024
Signaler un problème éthique lié à un outil numérique en santé
Vous avez eu une mauvaise expérience avec une solution numérique dans le domaine de la santé ou du bien-être ? Dites-le nous ! éthico-vigilance
Par Cellule éthique du numérique en santé du Ministère de la santé et de la prévention
Mis à jour le 04/11/2024

Petit guide de la prise de décision partagée en santé
La prise de décision partagée en santé est une pratique médicale qui consiste à établir un échange entre le médecin et son patient pour arriver à une décision commune. Médecin et patient arrivent à une décision partagée au terme d’un échange d’informations...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 02/11/2024
