Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Suivi médical professionnel d'un agent public
En tant qu'agent public, vous bénéficiez d'un suivi médical lors de votre recrutement dans la fonction publique, puis au cours de votre carrière et - dans certains cas - après avoir quitté la fonction publique. Nous vous présentons les conditions de mise e...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/10/2024
Les PASA : des espaces aménagés au sein des EHPAD
Les PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) sont des espaces aménagés au sein des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Ils sont destinés à accueillir durant la journée des résidents de l’EHPAD ayant des troubles du co...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 23/10/2024
La MDPH
Une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) est créée dans chaque département depuis le 1er janvier 2006. Pour certaines demandes particulières, les personnes âgées peuvent s’y adresser.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 18/10/2024
Vos droits en tant que bénéficiaire d’un service mandataire d’aide à domicile
Les personnes âgées en perte d’autonomie qui vivent à domicile peuvent faire appel à un service d’aide à domicile. Le service mandataire vous aide à recruter votre intervenant et dans vos démarches administratives. Quels sont vos droits en tant que bénéfic...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 18/10/2024
Être un proche aidant
Guide d’informations et de ressources pour accompagner des personnes malades ou en perte d’autonomie jusqu’à la fin de la vie.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 07/10/2024
Mon espace santé, qu'est-ce que c'est ?
Mon espace santé est un service numérique individuel et personnalisable, pour tout usager du système de santé. Il permet à chacun de stocker et partager ses documents et ses données de santé en toute sécurité. Les données sont hébergées en France, sous la ...
Droits et démarches
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 04/10/2024
La personne qualifiée
En cas de difficulté avec un établissement ou un service pour les personnes âgées, vous pouvez solliciter une personne qualifiée pour vous aider à faire valoir vos droits et pour assurer en cas de conflit un rôle de médiation avec la structure. Une liste d...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/10/2024
Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage
La surveillance des produits de tatouage repose, entre autres, sur le signalement de tous les effets indésirables résultant de leur utilisation. Signaler un effet indésirable permet d’identifier de potentiels risques sanitaires et contribue à la prévention...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/10/2024