Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Signaler un effet indésirable lié à un produit cosmétique
La surveillance des produits cosmétiques (cosmétovigilance) permet d’identifier des effets qui n’ont pas été observés lors des études de sécurité menées par les fabricants avant la commercialisation. En déclarant les effets indésirables liés à l’utilisatio...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/10/2024
Concilier sa vie professionnelle et son rôle d'aidant
Vous aidez un proche en perte d’autonomie tout en exerçant une activité professionnelle ou vous souhaitez reprendre une activité professionnelle. Des dispositions légales permettent de s’absenter de son travail ou de bénéficier d’aménagements en tant que p...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 01/10/2024
Websérie "La santé en personnes"
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de la série : « La santé en personnes ». Huit épisodes vidéo qui vous plongent au cœur de nos territoires pour vous faire découvrir des solutions concrètes en réponse aux enjeux de santé de notre région.
Par Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - (ARS)
Mis à jour le 30/09/2024

Accompagner la fin de vie
Accompagner un malade en fin de vie est une épreuve pour les proches. Il est important de bien connaître le cadre juridique, ses droits, bien en amont afin de bien préparer cette période. Il est important que vous puissiez aborder cet accompagnement avec v...
Par FILSLAN
Mis à jour le 27/09/2024
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie de trois catégories de dispositifs médicaux utilisés par les personnes atteintes de diabète pour l’autosurveil...
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 24/09/2024
Le remboursement des séances de psychologues - Mon soutien psy
Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne dès l'âge de 3 ans de bénéficier du remboursement par l'Assurance maladie de séances d'accompagnement psychologiques réalisées par un psychologue volontaire. Opérationnel depuis le 5 avril 2022, il avai...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/09/2024

Piscines et spas : vérifier la qualité de l’eau
Les piscines sont soumises à un contrôle par l’Agence régionale de santé Île-de-France, réalisé pour le compte du préfet de département. Ce contrôle de l’ARS porte notamment sur la qualité de l’eau des bassins, afin de s’assurer de l’absence de risque sani...
Par Agence régionale de santé Île-de-France - (ARS)
Mis à jour le 19/09/2024
Enfant en danger : comment le signaler ?
Si vous êtes un enfant en danger ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu'un enfant est en danger, nous vous présentons les informations à connaître.
Par Service Public.fr
Mis à jour le 13/09/2024