Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
L’obstination déraisonnable
On parle d’obstination déraisonnable lorsque des traitements sont poursuivis alors qu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 03/08/2026

Désigner une personne de confiance
Il est possible de désigner une personne de confiance avant, pendant ou après une hospitalisation. Il est également possible de désigner une personne de confiance si vous allez vivre dans un établissement pour personnes âgées ou si vous faites appel à un s...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/07/2026
Rédiger des directives anticipées
Les directives anticipées permettent de faire part expressément et précisément de ses volontés sur la poursuite ou l’arrêt des traitements en fin de vie.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/07/2026
Bénéficier de soins palliatifs à domicile
Les soins palliatifs sont des soins pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. L...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/07/2026

Que faire en cas de maltraitance ?
La maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap peut prendre des formes multiples et souvent associées. En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitan...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/07/2026

Comment déposer une réclamation ?
En tant qu’usager du système de santé, vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un problème lors d’une prise en charge en soins de ville ou au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social de la région. Selon votre situa...
Par Agence régionale de santé Corse - (ARS)
Mis à jour le 27/07/2026
Préparer son entrée en maison de retraite
Vous avez cherché une solution de logement adaptée à votre situation et vous allez entrer dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Vous vous demandez comment choisir l’établissement, quelles démarches accomplir, comment...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 27/07/2026
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Mis à jour le 23/07/2026