Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Il existe deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement. L'APA est versée par le Conseil départemental....
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 20/08/2026
Le conseil départemental
Le conseil départemental a différentes missions auprès des personnes âgées : les orienter et les accompagner selon leurs besoins, accorder des aides financières mais aussi autoriser, contrôler et fixer les prix des différents services et hébergements.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 19/08/2026
DROITS DES PATIENTS
Les patientes atteintes d'endométriose, comme tous les usagers du système de santé, ont des droits qui leur permettent d'être davantage acteurs de leur prise en charge médicale.Droit à l'information médicale pour participer aux décisions thérapeutiques, dr...
Mis à jour le 12/08/2026

Santé mentale : trouver un psychothérapeute
Quand on souhaite commencer une psychothérapie, on ne sait pas toujours vers qui se tourner. Voici des pistes pour trouver une ou un psychothérapeute en France et des annuaires de professionnels.
Par Psycom
Mis à jour le 11/08/2026

Qu'est-ce que "l'aide à mourir" ? Questions-réponses
L’aide à mourir désigne tout acte ayant pour finalité de provoquer la mort d’une personne, à sa demande, lorsqu’elle est atteinte d’une maladie grave et incurable, en phase avancée ou terminale.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 10/08/2026

Que dit la loi en France sur l'euthanasie ?
Acte d’un tiers qui met délibérément fin à la vie d’une personne qui le demande, dans l’intention de mettre un terme à une situation jugée insupportable (source: Comité Consultatif National d’éthique, CCNE, Avis n°63 janvier 2000.) La substance létale est ...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 10/08/2026
Que dit la loi en France sur le suicide assisté ?
Terme communément utilisé pour désigner le fait de prodiguer à une personne qui le demande l’environnement et les moyens nécessaires pour qu’elle mette fin à sa vie. La personne qui le demande s’auto-administre la substance létale ; l’acte est rendu possib...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 10/08/2026
Santé.fr : l’annuaire de référence pour trouver un professionnel ou un établissement de soins près de chez vous
Vous cherchez un professionnel de santé ou un établissement de soins près de chez vous ? Vous souhaitez savoir où réaliser votre bilan de prévention ? Trouver des structures pour faciliter le maintien à domicile ? Les structures spécialisées dans les trou...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 06/08/2026
