Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Des aides pour l’autonomie des retraités de la fonction publique d’Etat
Comme les retraités du régime général, les retraités de la fonction publique d’Etat peuvent bénéficier de certaines aides afin de faciliter leur vie au quotidien : aides à domicile et aides à l’habitat. Ces aides, pour lesquelles l’Etat peut accorder une p...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 06/06/2024
Faire appel à un infirmier libéral
Pour bénéficier de soins à domicile, il est possible de faire appel à un infirmier libéral. Les infirmiers libéraux dispensent des soins divers, notamment des soins permettant le maintien à domicile des personnes âgées.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 31/05/2024
Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
La loi de bioéthique votée en 2021 permet d'apporter des réponses aux personnes issues d'un don de spermatozoïdes, d'ovocytes ou d'embryons qui se posent des questions sur leurs origines. Ces personnes pourront, à leur majorité et si elles le souhaitent, d...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 28/05/2024
L'infirmier libéral
L’infirmier libéral prodigue des soins permettant aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles. Il se déplace au domicile des patients pour prodiguer ses soins.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 28/05/2024
Quelques questions sur la fin de vie
Qui prend les décisions en fin de vie ? Une personne a-t-elle le droit de refuser un soin ou un traitement, même si elle risque d’en mourir ? Un médecin est-il impliqué dans toute forme d’aide à mourir ? Est-ce que la décision d’avoir recours à l’aide acti...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 23/05/2024

Le juge des contentieux de la protection
Le juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) intervient dans le cadre d’une demande de mise sous protection juridique. Il se prononce sur la pertinence et l’amplitude de la protection (type de mesure et durée), nomme une person...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 22/05/2024
Soins palliatifs et d'accompagnement en fin de vie
Retrouvez la carte de l'offre de soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie autour de vous ou près de votre proche.
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 22/05/2024
Vos droits en tant que bénéficiaire d’un service d’aide à domicile prestataire
Les personnes âgées en perte d’autonomie qui vivent à domicile peuvent faire appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Le service à domicile prestataire emploie les intervenants. Quels sont vos droits en tant que bénéficiaire d’un se...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 22/05/2024