Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Les pratiques de soins non conventionnelles
Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture…Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines natur...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/07/2024
La déclaration de grossesse
La déclaration de grossesse permet à toutes les futures mamans de bénéficier de droits sociaux spécifiques et d’une protection, qu’elles soient salariées, indépendantes ou non salariées.
Par Santé publique France - 1000 Premiers Jours
Mis à jour le 18/07/2024
Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
L’hébergement temporaire peut être utilisé dans différentes situations par une personne âgée : après une hospitalisation, quand son proche doit s’absenter, parce qu’elle a besoin de se sentir entourée pendant une période difficile…
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/07/2024
Comment la participation des obligés alimentaires est-elle calculée ?
Les obligés alimentaires doivent aider financièrement leur proche dans le besoin, notamment s’il a des difficultés à payer les frais d’hébergement en maison de retraite ou en accueil familial. Comment la participation des obligés alimentaires est-elle fixé...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 27/06/2024
Les populations concernées par les vagues de chaleur et leur recensement
Les effets sanitaires des vagues de chaleur se manifestent en première instance chez certaines populations, qui sont plus vulnérables à la chaleur.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 24/06/2024
Choisir un professionnel pour aménager son logement
Les travaux d’aménagement du logement nécessitent d’être réalisés par un professionnel compétent afin d’éviter tout désagrément. Comment choisir un professionnel sérieux, compétent et assuré ? Voici quelques pistes vous permettant de trouver un professionn...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 21/06/2024
Formation des aidants pour faciliter l’accès aux droits
Des formations existent à destination des aidants d’un proche malade, âgé ou en situation de handicap pour faciliter l’accès à leurs droits.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 11/06/2024
Dossier Pharmaceutique : vos droits au respect de la vie privée, à la confidentialité de vos données
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) prévoit la création automatique sauf opposition du bénéficiaire d’un Dossier Pharmaceutique (DP). Le décret n°2023-251 du 3 avril 2023 relatif au Dossier Pharmaceutique, publié au journ...
Médicament
Par Ordre national des pharmaciens
Mis à jour le 11/06/2024