Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
La gestion des alertes et des crises sanitaires
Lorsqu'un signalement d'évènement indésirable sanitaire ou environnemental a vocation à être partagé avec les autorités sanitaires nationales voire internationales ou lorsqu'une situation sanitaire, parfois exceptionnelle, exige une réponse coordonnée à l'...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 16/05/2024
Endo’travail : le serious game qui lève les tabous sur l’endométriose en entreprise !
« Endo’travail », le jeu qui lève les tabous sur l’endométriose au travail.
Par EndoFrance
Mis à jour le 15/05/2024
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé (mutuelle) ? Elle permet de compléter en totalité ou partiellement le remboursement de l'Assurance maladie (Sécurité sociale). Elle rembourse alors les frais restant à votre charge en fonction du contrat choisi. Certai...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 15/05/2024
Organisation de la veille et sécurité sanitaire (VSS)
La diversité des risques sanitaires (médicaments, maladies infectieuses transmissibles, maladies vectorielles, pollutions environnementales…) rend particulièrement difficile leur surveillance, notamment dans des situations d'incertitude et de controverse s...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 13/05/2024
Tout savoir sur les CMI
Les cartes mobilité inclusion (CMI) permettent de faciliter les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles permettent aussi de bénéficier d’autres avantages. Il existe trois CMI différentes : la CMI invalidité, la CMI priorité et ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/05/2024
Des équipements pour faciliter son quotidien
Il existe un grand nombre d'équipements permettant à chacun d’être autonome dans ses activités quotidiennes. Pour s’équiper au mieux, il est possible de se renseigner dans des lieux ou sur des sites spécialisés. Des aides existent pour financer l'acquisiti...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/04/2024
Évaluation du test salivaire Endotest® dans les situations complexes de diagnostic d’endométriose
Évaluer sur auto-saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) en juillet 2023 l’utilité clinique du test salivaire Endotest® pour les situations complexes de diagnostic de l’endométriose.Ce travail a l’objectif d’éclairer la décision du Collège de la HAS en...
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 24/04/2024
Les aides de l'Assurance maladie pour les personnes âgées
L’Assurance maladie peut vous permettre de bénéficier d’aides financières si vous disposez de revenus modestes et que vous devez faire face à une situation d’isolement après une hospitalisation ou à des dépenses de santé imprévues.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 22/04/2024