Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
La CMI stationnement
La CMI (carte mobilité inclusion) stationnement est une carte qui facilite vos déplacements en voiture que vous soyez conducteur ou passager. La CMI stationnement remplace l’ancienne carte européenne de stationnement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 19/04/2024
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Si le juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) ne peut pas désigner un membre de la famille pour exercer la mission de tuteur ou curateur, il nomme un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. C’est un professionnel q...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 19/04/2024
La CMI priorité
La CMI (carte mobilité inclusion) priorité est une carte qui facilite vos déplacements. La CMI priorité remplace l’ancienne carte de priorité.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 19/04/2024
La CMI invalidité
La CMI (carte mobilité inclusion) invalidité est une carte qui facilite vos déplacements, vous donne des avantages dans les transports et des avantages fiscaux. La CMI invalidité remplace l’ancienne carte d’invalidité.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 19/04/2024
Être actif pour renforcer son autonomie
Renforcer l’autonomie : tel est le but des activités de prévention proposées aux personnes âgées. Ces activités peuvent être individuelles ou collectives et permettent de rester en forme, de développer sa vie sociale, de mieux vivre chez soi. De nombreuses...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 18/04/2024
Le médecin coordonnateur
Avec le concours de l’équipe soignante, le médecin coordonnateur en EHPAD est en charge de l’élaboration et du suivi du projet de soins de l’établissement, de l’évaluation médicale et de la dépendance des résidents. Il assure également l’animation de l’équ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 17/04/2024
Après le décès
Votre proche vient de décéder à son domicile. Vous allez avoir de nombreuses formalités à régler et des démarches à initier. Voici les premières informations importantes à retenir. Pour la suite, le guide du décès en ligne peut vous aider étape par étape e...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 17/04/2024

Comment les aides aux personnes âgées en perte d’autonomie sont-elles financées ?
Les principaux financeurs des aides aux personnes âgées sont la sécurité sociale, les départements, la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et l’Etat. Ils versent des aides individuelles et collectives aux personnes âgées en perte d’auton...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 17/04/2024