Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
La tutelle
La tutelle est une mesure de protection juridique. Elle concerne les personnes majeures qui ne peuvent plus veiller sur leurs intérêts du fait de l'altération de leurs facultés mentales ou lorsqu'elles sont physiquement incapables d'exprimer leur volonté.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/01/2023
Personnes âgées : éviter les chutes !
L'ARS PACA a mandaté le CRES en juin 2022 pour l'élaboration en région du plan triennal antichute des personnes âgées, lancé quelques mois plus tôt par la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Ce plan national vise, par la préven...
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 09/01/2023

L’ARS Paca et les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) renforcent leur dynamique partenariale pour un meilleur accès à la santé des habitants de la région Paca.
L’Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a renouvelé mardi 29 novembre dernier les contrats d’objectifs et de moyens (Cpom) avec les URPS médecins libéraux (ML), et kinésithérapeutes et a contractualisé pour la première fois av...
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 09/01/2023

Que dois-je faire avec la Sécurité Sociale en cas de changement de situation ?
Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement et vos remboursements santé. C’est pourquoi il doit être signalé à votre caisse d’assurance maladie (Cpam, MSA…), votre Caf, votre MSA.
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 04/01/2023
J'ai des ressources faibles, puis-je me faire aider par la Sécurité sociale ?
Que vous soyez sans activité ou que vous exerciez une activité professionnelle mais avec des revenus faibles, des aides existent auprès de la Sécurité sociale. On vous explique, par situation, ce à quoi vous avez droit et comment la Sécurité sociale peut i...
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 04/01/2023
Je suis inscrit à Pôle Emploi. Suis-je toujours couvert par la Sécu ?
Vous êtes jeune, en sortie d'études, ou vous venez de perdre votre emploi. Vous vous êtes inscrit à Pôle emploi via le site www.pole-emploi.fr et vous voulez savoir quels sont vos droits avec la Sécurité sociale en tant que demandeur d'emploi ? On vous exp...
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 04/01/2023
Je finis mes études, quelle Sécu pour moi ?
Vous arrivez à la fin de vos études ? Cela peut cependant entrainer quelques changements au niveau de votre Sécurité sociale. Soyez vigilant !
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 04/01/2023
Quelles sont les aides pour les proches ?
Un proche aidant est une personne qui accompagne une personne en fin de vie.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 01/01/2023