Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Cadre et mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical
Le 25 octobre 2019, l'Assemblée nationale donnait son feu vert à une expérimentation de l'usage du cannabis médical dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.
Droits et démarches
Par Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM
Mis à jour le 01/02/2023

Une nouvelle avancée pour les patients : un accès direct aux orthoptistes
L’arrêté du 25 janvier 2023 publié aujourd’hui au Journal officiel, ouvre désormais la possibilité aux patients jeunes (16 à 42 ans) de consulter un orthoptiste pour la première prescription de verres correcteurs.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 31/01/2023

RappelConso, le site des alertes de produits dangereux
RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il répertorie l’ensemble des rappels de produits finis destinés aux consommateurs. Les rappels concernant des pr...
Alimentation équilibrée
Santé et environnement
Par Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Mis à jour le 26/01/2023
Maladies chroniques et emploi : témoignages et expériences
La première édition de ce guide est parue en 2006. Elle faisait partie d’un projet réunissant des associations de personnes touchées par une maladie chronique, un syndicat et une association de médecins du travail autour des enjeux et des difficultés que r...
Maladie chronique
Droits et démarches
Travail et santé
Par Collectif [im]Patients, Chroniques & Associés
Mis à jour le 26/01/2023
Traitements du cancer : les établissements autorisés - L'organisation de l'offre de soins
Le dispositif d'autorisations spécifique au traitement du cancer a été mis en place pour garantir le même niveau de sécurité, de qualité et d'accessibilité sur l'ensemble du territoire : 864 établissements de santé et centres de radiothérapie de statut lib...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 24/01/2023
Qu'est-ce que la carte Vitale dématérialisée ?
Expérimentée dans 12 départements depuis 2021, la e-carte Vitale va progressivement être déployée dans toute la France, suivant un décret paru au Journal officiel le 30 décembre 2022. Ce qu'il faut retenir de cette nouvelle carte dématérialisée avec Servic...
Droits et démarches
Par Service Public.fr
Mis à jour le 17/01/2023

La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice est la mesure de protection juridique la plus courte. Un mandataire spécial accompagne la personne protégée dans la réalisation de certains actes. Elle cesse quand ces actes ont été réalisés ou qu’une mesure plus contraignante (tut...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/01/2023
La curatelle
La curatelle est une mesure de protection juridique. Elle peut s’appliquer à la protection de la personne ou à la protection de ses biens. Elle laisse plus de droits à la personne protégée que la mesure de tutelle.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/01/2023