Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
La fin de vie à domicile
La loi du 2 février 2016 prévoit que toute personne soit informée par les professionnels de santé de la possibilité d’être prise en charge à domicile, dès lors que son état le permet. Il est possible d’être accompagné et soigné en fin de vie à son domicile...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 01/03/2023
Covid-19 : la prise en charge des tests de dépistage évolue le 1er mars 2023
Depuis plusieurs mois, la situation sanitaire en France, comme dans les autres pays de l’Union européenne, s’améliore et se stabilise durablement. A l’instar de ses voisins européens et conformément à la volonté du législateur, la France a donc commencé à ...
Coronavirus
COVID-19
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 28/02/2023

Transidentité à La Réunion : quel parcours ? quel accompagnement ? quels contacts ?
Par Ma santé.re / Mieux vivre à la Réunion
Mis à jour le 24/02/2023

Quelle procédure doit respecter le médecin du travail ?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Travail et santé
Droits et démarches
Par Ministère du Travail
Mis à jour le 21/02/2023
Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif prolongé en 2023
Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, a été prolongé jusqu'a...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 20/02/2023

Parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique
Le parcours de santé d’une personne présentant une douleur chronique de la HAS est gradué selon trois niveaux capables de fournir à la personne, à tous les niveaux, des soins et un accompagnements de qualité pluriprofessionnels et pluridisciplinaires.
Droits et démarches
Douleur chronique
Douleur
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 17/02/2023
Formulaire d'adressage à une structure spécialisée d'évaluation et de traitement de la douleur
Formulaire de demande de consultation en structure douleur chronique (SDC)
Douleur chronique
Droits et démarches
Douleur
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 17/02/2023
Des pistes d’évolution pour diminuer l’influence de la promotion par démarchage des produits de santé
Pratiques courantes et diversement régulées dans le monde, les rencontres promotionnelles des professionnels de santé avec les représentants de l’industrie influencent les prescriptions médicales. A travers une revue systématique des études internationales...
Droits et démarches
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 06/02/2023