Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Aidants : le don de jours de repos entre collègues
Donner des jours de repos à un collègue aidant une personne âgée en perte d’autonomie est possible. Ce don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant qu’il s’occupe de son proche.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 08/11/2022
L'espace de réflexion éthique régional (ERER) des Hauts-de-France est en marche.
La région Hauts-de-France se dote d'un espace de réflexion éthique régional.
Par Agence régionale de santé Hauts-de-France - (ARS)
Mis à jour le 24/10/2022

Coronavirus Covid-19 et travail : questions - réponses par thème
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protectio...
Coronavirus
Travail et santé
Vaccinations
Droits et démarches
Par Ministère du Travail
Mis à jour le 13/10/2022

Passeport de prévention : ouverture du portail d’information
Tous les métiers comportent des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels, notamment grâce à la formation des travailleurs.
Travail et santé
Droits et démarches
Par Ministère du Travail
Mis à jour le 13/10/2022

Portail d’information du Passeport de prévention
Bienvenue sur le portail d’information dédié au passeport de prévention. Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.
Droits et démarches
Travail et santé
Par Gouvernement
Mis à jour le 13/10/2022
L'ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales)
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il a ...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 10/10/2022
Le schéma de Wood, utilisé pour apprécier la dégradation de la qualité de vie
Pour qu’un malade bénéficie de l’ETM au titre de la polypathologie, outre un traitement d’une durée prévisible supérieure à 6 mois, deux conditions concomitantes sont exigées.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 29/09/2022
Les critères d'obtention de l'ALD 31
L’analyse doit être faite sur la base d’une appréciation de l’état individuel du patient, après mise en place d’un traitement adapté et sur l’estimation de son parcours de soins prévisible au regard des référentiels de bonne pratique disponibles.
Droits et démarches
Maladie chronique
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 29/09/2022