Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Fin de vie : exprimer ma volonté
Vos droits concernant la fin de vie et les soins palliatifs.
Droits et démarches
Grand âge
Aider un proche
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 03/12/2022

Interruption volontaire de grossesse - IVG
Toute femme enceinte, majeure ou mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Seule la femme concernée peut en faire la demande.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 30/11/2022
100% Santé audiologie : un large choix d'aides auditives de qualités, performantes et ergonomiques
Le panier de l'offre 100% Santé audiologie offre un large choix d'aides auditives discrètes et performantes avec de nombreuses fonctionnalités. A partir du 1er janvier 2021, ces équipements sont totalement remboursés.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 30/11/2022
Risque médical et sécurité des soins
Dans le domaine de la santé, tout acte de soin ou de diagnostic présente un risque. Cependant, il convient d’en minimiser la portée tant en matière de gravité que de fréquence. Focus sur l’analyse du risque médical.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 23/11/2022

Un outil d'aide au repérage des femmes victimes de violences au sein du couple
Toutes les femmes, quel que soit leur statut socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle, leur état de santé, leur handicap peuvent être concernées.
Aider un proche
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 23/11/2022

Consultations et soins dentaires : vos remboursements
Consultations chez le dentiste, dépassement d’honoraires, soins dentaires conservateurs ou chirurgicaux… Le point sur le tarif de ces actes et sur leur prise en charge par l'Assurance Maladie.
Droits et démarches
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 18/11/2022
MICI et hospitalisation
Pratiquement tous les malades de Crohn ou de rectocolite hémorragique connaîtront dans l’évolution de leur maladie une nécessaire hospitalisation.
Maladie chronique
Par Association François Aupetit - Crohn RCH France
Mis à jour le 16/11/2022
Le coût des soins en EHPAD et en USLD (unités de soins de longue durée)
Les EHPAD et les USLD proposent une prise en charge médicale quotidienne. Ce coût est financé par l’Assurance maladie et n’est pas facturé aux résidents, contrairement au coût de l’hébergement lui-même. Qu’en est-il du coût des soins personnels des résiden...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 08/11/2022