Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Que faire quand on envisage de reprendre le travail après une maladie ?
Après une maladie ayant justifié une longue absence, ou lorsque les traitements ont stabilisé une maladie chronique, la question de retrouver le chemin du travail se pose. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment le préparer pour mettre t...
Travail et santé
Droits et démarches
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/12/2022
Les visites de pré-reprise, indispensables pour un retour au travail serein
Après une maladie qui a justifié une longue absence, les visites dites « de pré-reprise » auprès du médecin du travail sont destinées à préparer les modalités de la reprise, en amont de la date de retour souhaitée (donc pendant l’arrêt maladie). Elles amél...
Droits et démarches
Travail et santé
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/12/2022
L’essai encadré, un moyen de mesurer sa capacité à retourner au travail
Pour accompagner le retour au travail après une absence longue durée pour raison de santé, il existe une formule courte au cours de laquelle le salarié revient, tout en continuant à recevoir ses indemnités journalières. C’est l’« essai encadré », d’une dur...
Travail et santé
Droits et démarches
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/12/2022
Combattre les idées reçues sur la RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un statut particulier qui donne à la personne qui en bénéficie des avantages et des droits en terme de vie professionnelle (et uniquement dans ce cadre). Ces droits sont destinés à permett...
Droits et démarches
Handicap et santé
Handicap physique
Travail et santé
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 06/12/2022
Vos droits en santé : les directives anticipées
Si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent au médecin et à l'équipe médicale qui vous prennent en charge de connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concer...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/12/2022
Vos droits en santé : les soins palliatifs
Vous êtes une personne atteinte d’une maladie grave, évolutive, mettant en jeu votre pronostic vital, et vous vous demandez si et comment vous pouvez bénéficier de soins palliatifs.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/12/2022
Vos droits en santé : la fin de vie
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite loi « Léonetti ») est venue préciser les droits en fin de vie, définie comme « la phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause ».
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/12/2022
De nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie
La loi du 2 février 2016 modifie les dispositions relatives à la fin de vie : des droits renforcés et des droits nouveaux pour les personnes malades et les personnes en fin de vie. Chacun peut exprimer ses volontés sur la fin de vie, qu’il soit en bonne sa...
Droits et démarches
Grand âge
Aider un proche
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 05/12/2022