Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Trottinettes : achetez un produit sûr !
Les trottinettes et les bicyclettes sont parmi les jouets les plus dangereux, avec des risques de chute ou de collision. Avant tout achat, vérifiez que votre produit respecte bien les normes de sécurité des jouets !
La santé au quotidien
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Mis à jour le 14/12/2022
Jeux de table olfactifs, gustatifs, cosmétiques : vérifiez les mentions d’étiquetage !
Ces jeux permettent aux enfants de développer leurs sens. Ils découvrent des odeurs, des saveurs, fabriquent des savons, des friandises et des produits cosmétiques. Attention, ne les laissez pas à la portée des tout-petits !
La santé au quotidien
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 13/12/2022

Protection universelle maladie
Pour une demande d'affiliation à l'assurance maladie, trois étapes.
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La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère en charge de la santé pour mener une réflexion sur les déterminants transversaux de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé.
Droits et démarches
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 13/12/2022
L'organisation de l'offre de soins - Professionnels de santé
L'offre de soins en cancérologie est structurée, en France, par le dispositif des autorisations. Les établissements de santé doivent, en effet, depuis fin 2009, disposer d'une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé pour traiter...
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Mis à jour le 12/12/2022
Qu’est-ce que le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) ?
Parfois, la maladie modifie définitivement la capacité d’effectuer le métier que l’on exerçait auparavant. Dans ce cas, si les adaptations possibles ne suffisent pas pour compenser le handicap, il devient nécessaire de se former à un nouveau métier. Le con...
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Travail et santé
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Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 08/12/2022
Comment me faire accompagner après mon retour au travail ?
Au cours des mois qui suivent le retour au travail après une maladie ayant entraîné un arrêt maladie prolongé, les médecins du travail et les spécialistes des ressources humaines recommandent qu’un dispositif de suivi et d’accompagnement soit mis en œuvre....
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Travail et santé
Par Service Public d’Information en Santé
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Rebondir après la maladie : le bilan de compétences
Après un long arrêt de travail pour maladie, la reprise peut se révéler insatisfaisante. Pour certains, les priorités de vie ont pu évoluer, pour d’autres il semble qu’il faille tourner une page professionnelle. Pour les personnes qui sont dans ce cas, le ...
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Travail et santé
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/12/2022