Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Les caisses de retraite
Les caisses de retraite développent une politique d’action sociale destinée à prévenir le risque de perte d’autonomie des personnes âgées.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 06/07/2022
Être tuteur ou curateur de son proche
Les juges des tutelles désignent les tuteurs ou curateurs en priorité parmi les membres de la famille. Etre nommé officiellement tuteur ou curateur de son proche permet d’agir légitimement pour protéger ses intérêts.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 06/07/2022
IVG : les démarches à faire
En France, quel que soit ton âge, ta nationalité, ta situation sociale et financière ou ton statut sur le territoire français, tu as le droit d’interrompre ta grossesse si tu le souhaites.
Par Fil santé jeunes - École des Parents et des Éducateurs d’Île-de-France
Mis à jour le 01/07/2022
Obsèques : tout savoir sur le choix des pompes funèbres et des prestations funéraires
Face à la perte d’un proche, il est parfois difficile pour elles de rechercher toute l’information qui serait utile et de faire jouer efficacement la concurrence. Pour cette raison, la réglementation a renforcé les obligations relatives à l’information du ...
La santé au quotidien
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 30/06/2022

Annonce et accompagnement du diagnostic d'un patient ayant une maladie chronique
Ce guide vise à améliorer la qualité de l’annonce, de l’accompagnement et du suivi thérapeutique des personnes ayant une maladie chronique, de favoriser les bonnes pratiques professionnelles et de faciliter le parcours de santé.
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 30/06/2022
Démarche centrée sur le patient - Information, conseil, éducation thérapeutique, suivi
La démarche centrée sur le patient s’appuie sur une relation de partenariat avec le patient, ses proches, et le professionnel de santé ou une équipe pluriprofessionnelle pour aboutir à la construction ensemble d’une option de soins, au suivi de sa mise en ...
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 30/06/2022
Guide droits des usagers
Ce guide est centré sur l’ensemble des droits subjectifs dont sont titulaires les personnes malades : reconnus à toute personne, c’est celle-ci qui peut en demander le bénéfice.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 29/06/2022
Usagers de la santé : votre santé, vos droits
Ce guide aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 29/06/2022