Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Attention aux risques des pratiques de soins « non conventionnelles »
Le secteur des pratiques de soins et des médecines « non conventionnelles » est en plein essor et s’est renforcé avec la crise sanitaire. Près de 40 % des Français auraient recours à des « traitements » alternatifs. Or ces publics sont parfois en situation...
Par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF
Mis à jour le 25/08/2022

Accès au dossier médical : comment formuler votre demande et le récupérer ?
Physique ou informatisé, comment récupérer, avoir accès, demander son Dossier Médical ? 66 Millions d'Impatients vous explique !
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 12/08/2022
Démarches de reconnaissance d'un cancer professionnel
En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle...
Cancers
Droits et démarches
Travail et santé
Par Cancer et environnement
Mis à jour le 09/08/2022
How to obtain a vaccine certificate in case of vaccination abroad?
Since the 1st of August 2022, the vaccine pass has been lifted in France and at the borders. However, there may be certain specific formalities to be completed in order to travel to foreign countries.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 01/08/2022
Covid-19 : fin du « pass sanitaire » le 1er août 2022
Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d'exception contre le Covid-19. Détails.
Droits et démarches
Coronavirus
Vaccinations
Par Gouvernement
Mis à jour le 28/07/2022

Hépatites virales : Textes réglementaires
Présentation des principaux textes réglementaires concernant les hépatites virales
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 27/07/2022
Les facteurs de risque du cancer de la plèvre (mésothéliome)
Le mésothéliome est une tumeur maligne rare qui affecte les cellules du mésothélium, membrane protectrice qui recouvre la plupart des organes internes du corps dont la plèvre, le péritoine et le péricarde.
Cancers
Droits et démarches
Les rendez-vous santé
Santé et environnement
Travail et santé
Par Cancer et environnement
Mis à jour le 18/07/2022
Les mesures de la loi d'adaptation de la société au vieillissement
Revalorisation de l’APA, nouvelles aides, droit au répit sont les principales mesures de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement votée en décembre 2015. Ce dossier spécial donne des explications concrètes sur les mesures de la loi am...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 13/07/2022