Droits et démarches

Accès au dossier médical

Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?

Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD

Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?

Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital

Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.

Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

PSYCOM

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir. 

Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches. 

En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents. 

Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.

Vos droits et démarches, expliqués simplement

Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.

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[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?

  • FALC

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021

  • FALC

[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

  • FALC

[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?

  • FALC

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?

  • FALC

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021

Tous nos articles sur "Droits et démarches"

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1023 articles disponibles :

[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)

Une nouvelle aide pour les parents handicapés qui ont la PCH La PCH est la Prestation de Compensation du Handicap. La PCH est une somme d’argent pour les personnes handicapées qui ont besoin d’une aide dans la vie de tous les jours.

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] Le complément de ressources

Le complément de ressources est donné aux personnes : ■ qui ont l’AAH ■ et qui ne peuvent pas travailler. Cette somme d’argent est donnée en plus de l’AAH.

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] L'allocation d'éducation enfants handicapés (AEEH)

L’AEEH est l’allocation éducation enfant handicapé. L’AEEH est une somme d’argent pour les parents qui ont un enfant handicapé.

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] L'allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’AAH est l’allocation aux adultes handicapés. L’AAH est une somme d’argent. Cette somme d’argent vous est donnée : ■ si vous ne pouvez pas travailler à cause de votre handicap ■ si vous ne pouvez pas travailler suffisamment à cause de votre handicap...

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] Comment se passe une conciliation avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ?

Vous pouvez faire une conciliation si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la MDPH

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] Aide refusée : comment dire que vous n’êtes pas d’accord ?

Vous pouvez faire un recours

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?

L’école doit s’adapter aux besoins des enfants handicapés En France, l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans. La loi dit que tous les enfants ont le droit d’aller à l’école même s’ils ont des difficultés.

Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021

[Fiche FALC] Votre enfant va dans une classe ordinaire et il est aidé par un professeur spécialisé pour les enfants handicapés

Vous avez un enfant handicapé. Vous pouvez demander de l’aide à la MDPH pour les besoins de votre enfant handicapé à l’école.

Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/05/2021