Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Bénéficier de la sédation profonde et continue
Le patient subissant une souffrance réfractaire, insupportable, alors que son pronostic vital est engagé à très court terme, peut ainsi demander à bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'à son décès, associée à une analgésie. La sédation profo...
Douleur
Aider un proche
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/10/2021
L’IVG quand on est mineure
Découvrir que l’on est enceinte alors que ce n’était pas prévu peut surprendre, voire inquiéter. On peut dans un premier temps se rendre dans un centre de planification où l’on sera accueillie et prise en charge. On peut alors s’entretenir avec un médecin ...
Par Fil santé jeunes - École des Parents et des Éducateurs d’Île-de-France
Mis à jour le 13/10/2021
Les cosmétiques et produits de tatouage
Cosmétiques et produits de tatouages relèvent du périmètre d’actions de l’ANSM. Les réglementations qui leur sont applicables étant proches, l’Agence tient un rôle identique dans leur cycle de vie respectif. Cosmétique et produits de tatouages ne font pas ...
La santé au quotidien
Par Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM
Mis à jour le 08/10/2021

Etude : l'accès à l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en Bretagne
L'observatoire régional de la santé et l'Agence Régionale de Santé Bretagne ont dressé un état des lieux de l'accès à l'IVG en Bretagne, selon les différents types de prise en charge.
Par Agence régionale de santé Bretagne- (ARS)
Mis à jour le 16/09/2021
Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé (DMP)
Disponible gratuitement sur Internet, le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui réunit toutes vos informations médicales.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 30/08/2021
Les vaccins sont-ils remboursés ?
La prise en charge de la vaccination par l’assurance maladie (Sécurité sociale) varie en fonction du vaccin, du professionnel de santé que vous consultez ou du lieu dans lequel la vaccination est réalisée.
Vaccinations
Par Santé publique France - vaccination-info-service.fr
Mis à jour le 26/08/2021

Comprendre la recherche clinique
La recherche clinique correspond aux études scientifiques réalisées sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales.
Recherche et innovation
Par Institut national de la santé et de la recherche médicale - Inserm
Mis à jour le 07/06/2021
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Une nouvelle aide pour les parents handicapés qui ont la PCH La PCH est la Prestation de Compensation du Handicap. La PCH est une somme d’argent pour les personnes handicapées qui ont besoin d’une aide dans la vie de tous les jours.
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021