Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou un établissement pour les personnes handicapées ?
Vous demandez un accompagnement par un service ou un établissement à la MDPH.
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
La CMI stationnement
On parle de CMI pour parler des cartes mobilité inclusion Les CMI donnent des avantages aux personnes handicapées et aux personnes âgées pour faciliter leurs déplacements. Un avantage vous rend la vie plus simple.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 10/05/2021
Vous avez moins de 60 ans: comment demander une CMI?
On parle de CMI pour parler des cartes mobilité inclusion.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 10/05/2021
Vous avez plus de 60 ans et vous n’êtes pas concerné par l’APA: comment demander une CMI ?
On parle de CMI pour parler des cartes mobilité inclusion.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 10/05/2021
[Fiche FALC] Votre enfant va dans une classe ordinaire et il est aidé par un professeur spécialisé pour les enfants handicapés
Vous avez un enfant handicapé. Vous pouvez demander de l’aide à la MDPH pour les besoins de votre enfant handicapé à l’école.
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Trouver une Résidence autonomie
Liste des Résidences autonomie (ex logements-foyers, maisons de retraite non médicalisées) avec adresse, coordonnées et principales caractéristiques. Les Résidences autonomie proposent des ensembles de logements adaptés avec des services pour les personnes...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 07/05/2021
Trouver un accueil de jour pour personne âgée
Liste et coordonnées des établissements proposant des places d'accueil de jour. Ces établissements, souvent des EHPAD, accueillent à la journée des personnes âgées qui vivent chez elles. Des activités adaptées leur sont proposées pour préserver leur auton...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 07/05/2021