Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Trouver un point d'information local dédié aux personnes âgées
Liste et coordonnées des guichets d'accueil de proximité ayant pour mission d'informer les personnes âgées et leur entourage. Deux types de structure sont référencés : - les points d'information locaux, souvent appelés CLIC (centre local d'information et...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 07/05/2021
Trouver une maison de retraite (EHPAD)
Liste des EHPAD avec adresse, coordonnées et principales caractéristiques : statut, capacités, prix hébergement et tarifs dépendance... Possibilité de comparer : - les prix hébergement et tarifs dépendance, par jour et par personne, pour l'hébergement pe...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 07/05/2021
Cannabis à visée thérapeutique en France : l’ANSM souscrit au cadre de la phase expérimentale de mise à disposition proposé par le Comité d’experts
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souscrit aux propositions du groupe d’experts (CSST) publiées le 28 juin sur le cadre pratique de l’accès au cannabis à visée thérapeutique en vue d’une expérimentation en France....
Par Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM
Mis à jour le 06/04/2021
Qu'est-ce qu'une erreur médicamenteuse ?
Confondre deux médicaments, se tromper de voie d’administration, prendre une dose trop importante... Ces erreurs médicamenteuses peuvent provoquer des effets indésirables parfois graves.
Médicament
Par Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM
Mis à jour le 26/03/2021
Être volontaire à un essai clinique
Chacun peut, à certaines conditions, participer à un essai clinique. Ce n’est pas l’intérêt individuel qui doit pousser à cet engagement, mais la volonté de contribuer au progrès en matière de santé.
Recherche et innovation
Par Institut national de la santé et de la recherche médicale - Inserm
Mis à jour le 17/03/2021
APA et emploi direct d'une aide à domicile : quelles solutions ?
Vous bénéficiez de l’APA à domicile et vous souhaitez employer directement une aide à domicile. Tour d’horizon des solutions pour faciliter vos démarches.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 08/03/2021
Qu’est-ce que le droit au répit ?
La loi d’adaptation de la société au vieillissement votée en décembre 2015 crée un droit au répit. Ce droit au répit permet aux proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie de se reposer ou de dégager du temps.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/03/2021
Les UHR : des lieux d’hébergement aménagés dans les EHPAD
Lieux d’hébergement aménagés dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), les UHR (unités d’hébergement renforcées) accueillent nuit et jour des personnes âgées ayant une maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée entr...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 03/03/2021