Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Qu’est-ce que les soins palliatifs ?
Lorsque le cancer évolue malgré les traitements et qu’il n’y a plus de perspectives de guérison, les soins s’orientent vers un accompagnement de fin de vie. Sont alors exclusivement proposés des soins palliatifs pour accompagner le patient et ses proches j...
Droits et démarches
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 17/02/2021
100% Santé optique : une large gamme de lunettes de vue alliant qualité et esthétique
Le panier de l'offre 100% Santé optique offre un large choix de montures de lunettes de plusieurs coloris et de verres traitant toutes les corrections visuelles, avec des options esthétiques, 100% remboursés depuis 2020.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 20/01/2021
Soutien aux proches aidants
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement reconnaît la place des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie afin de leur apporter un soutien.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 06/01/2021
Habitat inclusif : un habitat et une vie sociale partagés
L’habitat inclusif est une solution de logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Cette forme d’habitat constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 06/01/2021
Maintien à domicile
Afin d'assurer le maintien à domicile (MAD) des personnes âgées en perte d'autonomie ou de celles en situation de handicap, différentes prestations d'ordre médical, technique, financier, etc. existent. L'organisation et la coordination du MAD sont assurées...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 03/01/2021
Diabète et vie professionnelle
Dans le cadre professionnel, parlez de votre diabète au médecin du travail. Il vérifie que votre poste est adapté à votre situation et peut aider à prévenir d’éventuelles difficultés. Si nécessaire, l’accession à la reconnaissance de la qualité de travaill...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 02/01/2021
Questions les plus consultées
TFR, refus d’un médicament générique… Retrouvez ici les questions les plus consultées.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 29/12/2020
Quel est le rôle du médecin dans la prescription du médicament générique ?
Informez-vous sur les règles de prescription des médicaments génériques et sur les modalités de recours à la mention non substituable par le médecin.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 29/12/2020