Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Prix et remboursement des médicaments génériques
Apprenez pourquoi les médicaments génériques sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments d’origine.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 29/12/2020
Pourquoi privilégier, dès que cela est possible, les médicaments génériques ?
Apprenez comment les médicaments génériques participent au financement des traitements innovants et à la sauvegarde de notre système de santé.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 29/12/2020
Unités de soins palliatifs
Les unités de soins palliatifs accueillent les patients atteints d'une maladie grave évolutive présentant des symptômes difficilement gérables en hospitalisation traditionnelle ou nécessitant un temps d’accompagnement important. Elles peuvent aussi les acc...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 10/12/2020
G_NIUS. Le guichet national de l'innovation et des usages en e-santé
Un site du ministère des Solidarités et de la Santé et de ses partenaires pour stimuler les innovations du numérique en santé, faire gagner du temps aux entrepreneurs et accélérer la mise sur le marché de leurs innovations.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 10/12/2020
Droits des usagers : Information et orientation
Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante.
Droits et démarches
Par Haute Autorité de Santé - HAS
Mis à jour le 07/12/2020

Incontinence : quelles aides pour financer l’achat de protections ?
Vous avez besoin de protections du fait d’une incontinence. Le coût des protections peut-il être pris en charge ? Comment ? Quelques éléments de réponse.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 18/11/2020
Agissez pour la santé de tous, représentez les usagers !
France Assos Santé porte ses plaidoyers auprès des instances et organisations intervenant sur les questions de santé. Cela passe par sa représentation dans les établissements de santé et dans les instances du système de santé, afin d’y défendre des positi...
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 16/11/2020
Accès aux soins : les maisons médicales de garde
Une maison médicale de garde est un lieu de consultations médicales ouverts aux horaires de permanence des soins, c'est-à-dire les soirs, week-end et jours fériés. Elle peut se trouver à proximité d’un hôpital ou non et les patients peuvent s’y rendre spon...
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 09/11/2020