Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Le chirurgien-dentiste
Le chirurgien-dentiste est un professionnel de santé qui s’occupe des dents, des gencives et des mâchoires. Il peut dispenser des soins, poser des prothèses dentaires ou intervenir d’une manière préventive. Son action vise à préserver la santé bucco-dentai...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 22/10/2020
Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés
Un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 09/10/2020
Pour ma santé, je dis oui au numérique
Le Ministère de la Santé et des Solidarités, sous le pilotage de sa Délégation ministérielle au Numérique en Santé, lance en octobre 2020 une campagne de communication auprès de tous, pour mettre en avant les bénéfices du numérique en santé, dans le respec...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 07/10/2020
IVGlesinfos.org
Site conçu par des professionnels de santé pour améliorer le parcours des femmes souhaitant avorter: les méthodes, les adresses, les structures.
Grossesse et santé
Par Revho-Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie
Mis à jour le 07/10/2020
Pour mettre fin aux cancers, nous avons besoin de vous
Plus de 3,8 millions de personnes vivent aujourd’hui en France avec un cancer ou en ont guéri. C’est dire à quel point le cancer pèse dans le quotidien de chacun d’entre nous, que l’on soit ou non touché directement par la maladie.
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 22/09/2020
Entrée en EHPAD : vendre ou louer sa maison ?
Vous ne pouvez pas payer l’intégralité de la facture de la maison de retraite où vous résidez : devez-vous obligatoirement vendre ou louer votre maison ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 17/09/2020
Demander une carte pour faciliter ses déplacements en même temps que l’APA
Vous demandez l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Vous pouvez faire une demande de carte priorité, stationnement ou invalidité par le biais du formulaire de demande d’APA.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 17/09/2020
Coronavirus COVID-19 : quelles sont les situations relevant d’un arrêt de travail ?
En cette période de crise sanitaire, des arrêts de travail peuvent être délivrés dans différents cas : les personnes présentant des signes de la maladie, les personnes contacts, les personnes dont le test de dépistage est positif.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 14/09/2020