Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Coronavirus COVID-19. Indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a été créé dans le cadre de la crise sanitaire. Il concerne les salariés et les non-salariés (indépendants, artistes, stagiaires, ...) et a évolué depuis le 1er septembre 2020.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 14/09/2020
Mes droits sociaux : consultez vos droits, simulez vos prestations, effectuez vos démarches
Santé, Famille, Logement, Retraite, Solidarité, Autour de l’emploi : retrouvez tous vos droits sociaux en un seul endroit
Par Mes droits sociaux
Mis à jour le 09/09/2020
Le CDCA (conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie)
Le CDCA a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant l...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 27/08/2020
Traitements du cancer : les établissements autorisés - L'organisation de l'offre de soins
Le dispositif d'autorisations spécifique au traitement du cancer a été mis en place pour garantir le même niveau de sécurité, de qualité et d'accessibilité sur l'ensemble du territoire : 865 établissements de santé et centres de radiothérapie de statut lib...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 24/08/2020
La santé au travail quand on est en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent se retrouver confrontées à des difficultés au travail. Différents statuts, travailleur handicapé, CMI invalidité, pension d’invalidité, permettent de bénéficier de droits, d’aides et de services, de trouver,...
Handicap et santé
Travail et santé
Par Agefiph, Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, Institut national de recherche et de sécurité, Ministère de la Santé et de la Prévention, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Psycom, Service-public.fr
Mis à jour le 27/07/2020

Dossier complet
Handicap : les droits et démarches en santé
Ce dossier présente les droits et les démarches spécifiques aux personnes en situation de handicap dans le domaine de la santé au sens large : les aides pour vivre au quotidien dans des conditions adaptées à son handicap, les différentes solutions en matiè...
Handicap et santé
Droits et démarches
Par Agefiph, APF France handicap, Assurance maladie, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Défenseur des droits, France assos santé, France Parkinson, Hizy Handicap international, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Psycom, Secrétariat d'état chargé des personnes handicapées, Service-public.fr
Mis à jour le 24/07/2020

Dossier complet
Étudiant en situation de handicap : les droits et démarches en santé
Suivre des études supérieures afin de pouvoir pratiquer le métier de son choix, c’est déterminant pour se sentir bien dans la vie, pour bénéficier d’une santé mentale positive. La situation de handicap ne doit pas être un frein au moment de choisir le parc...
Handicap et santé
Droits et démarches
Par Cidj, Cned, Erasmus + France, Etudiant.gouv.fr, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Onisep, Service-public.fr, Université Jagellonne (Pologne)
Mis à jour le 23/07/2020

Dossier complet
Droits et démarches en santé : parcours de soins coordonnés et remboursement
Qu'est-ce que le parcours coordonné ? Comment sont remboursés les soins de santé ?
Droits et démarches
Par Ministère de la Santé et de la Prévention, Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 16/06/2020

Dossier complet