Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Les intervenants dans un essai clinique. Une multiplicité d'acteurs au service de la recherche
Un essai clinique est une recherche pratiquée sur l'être humain pour évaluer l'efficacité et la tolérance d'une méthode diagnostique, d'un traitement, d'un dispositif médical. De nombreux intervenants participent au bon déroulement d’un essai clinique : p...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 10/06/2020
Coronavirus COVID-19. Le rôle des Agences régionales de santé
Pendant la crise du coronavirus COVID-19, les Agences régionales de santé (ARS) ont eu un rôle prépondérant sur les territoires, dans l'organisation des soins, les actions de dépistage et les mesures de déconfinement. Qu'est-ce qu'une ARS ? Quelles action...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 09/06/2020

Avis de la CNS du 05 mai 2020 relatif au projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence et complétant ses dispositions
Avis relatif au projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence et complétant ses dispositions
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 06/05/2020
CORONAVIRUS / COVID-19 PLATEFORME RIPOSTE GUADELOUPE
Coronavirus / Covid-19 – Vous avez une question ? Appelez le 05 90 99 14 74. Usagers, professionnels, patients, la plateforme RIPOSTE au Coronavirus / COVID-19 répond à toutes vos questions 7 j/7, de 8h à 18h !
Par Agence régionale de santé Guadeloupe - (ARS)
Mis à jour le 30/04/2020
S'installer chez un proche
Vous vous installez de façon définitive chez votre proche. Comment l’aide dont vous avez besoin peut-elle être organisée ? Quelles aides pouvez-vous recevoir ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/04/2020
Après le décès en EHPAD
Votre proche vient de décéder. Vous allez avoir de nombreuses formalités à régler et des démarches à initier. Pour la suite, le guide du décès en ligne peut vous aider étape par étape en fonction de la situation du défunt.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 08/04/2020
Deux personnes qualifiées témoignent
Laurence Taverniez et Jacques Deroeux sont des personnes qualifiées dans le département du Nord. Les résidents des établissements et les personnes accompagnées par des services pour personnes âgées peuvent les solliciter pour s’informer sur leurs droits et...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 08/04/2020
Urgence Opticien
Afin d’assurer la permanence des soins en santé visuelle, en lien avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, les trois syndicats d’opticiens ont mis en place un dispositif de service minimum destiné aux patients. Celui-ci a pour vocation d’assurer ...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 06/04/2020