Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Faire appel à un centre de santé infirmier
Les centres de santé infirmiers regroupent des infirmiers qui interviennent sur prescription médicale ou hospitalière. Les infirmiers peuvent se déplacer à domicile ou réaliser les soins au centre de santé infirmier. Les centres de santé infirmiers sont co...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 01/04/2020
Le gestionnaire de cas
Le gestionnaire de cas est un professionnel formé pour accompagner de façon soutenue les personnes âgées en perte d’autonomie.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/03/2020
Concilier vie professionnelle et aide apportée à un proche en perte d’autonomie
Pour continuer à exercer sereinement votre activité professionnelle, vous pouvez mettre en place des aides à domicile. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour voir quelles solutions peuvent être trouvées.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 30/03/2020
Le plan blanc
Au cours d’événements inhabituels ou graves, il importe de garantir la continuité et la qualité des soins par la mobilisation au plus juste des ressources sanitaires, de manière adaptée aux besoins de la population et à l’ampleur de la situation.
Par Gouvernement
Mis à jour le 27/03/2020
Les réseaux de santé
Un réseau de santé coordonne une équipe composée de différents professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…), de professionnels du secteur social et médico-social.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 26/03/2020
Les complémentaires santé
Une complémentaire santé prend en charge la totalité ou une partie des dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale afin de diminuer le reste-à-charge de ses adhérents et, ainsi, de leur garantir l’accès à des soins de qualité. Les complémenta...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 26/03/2020
Le dossier médical partagé : comment ça marche ?
Le DMP (dossier médical partagé) est un service en ligne sécurisé de l’Assurance maladie. Il permet de conserver en ligne et de partager avec des professionnels de santé des informations sur votre santé. Tous les assurés peuvent ouvrir gratuitement un DMP ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 24/03/2020
Les aides des complémentaires santé
Les complémentaires santé peuvent aider ponctuellement leurs adhérents dans le cadre de leur politique d’action sociale. Les complémentaires santé peuvent aussi accorder des heures d’aide à domicile lors d’un retour à domicile après une hospitalisation.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 24/03/2020