Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Comment intervient le pédicure-podologue auprès des personnes âgées ?
Avec l’âge, les pieds deviennent plus fragiles, ce qui peut altérer l’équilibre, la marche et entraîner une perte d’autonomie. L’intervention du pédicure-podologue peut s’avérer très utile car elle contribue à prévenir les chutes et à favoriser l’autonomie...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 24/03/2020
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réalise...
Travail et santé
Droits et démarches
Par Ministère du Travail
Mis à jour le 19/03/2020
Qu'est-ce que l'acharnement thérapeutique ou l'obstination déraisonnable ?
On appelle obstination déraisonnable ou acharnement thérapeutique, le fait d’initier ou de poursuivre des actes ou des traitements médicaux inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 01/03/2020
J’exprime mon consentement
Vous êtes un patient ou une patiente. Vous vous interrogez sur la prise en compte de votre volonté par votre médecin.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 28/02/2020

Usagers, votre santé, vos droits
Ce guide, composé de fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, l...
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 28/02/2020
Vos droits en santé : je ne suis pas satisfait de ma prise en charge en établissement de santé
Vous êtes insatisfait de votre prise en charge au sein d’un hôpital ou d’une clinique ? Vous voulez faire part d’une difficulté ou d’un dysfonctionnement constaté lors de votre séjour ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous !
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 27/02/2020
Vos droits en santé : l'accès à mon dossier médical
Vous êtes… … suivi médicalement et souhaitez avoir accès à votre dossier médical, c'est-à-dire aux informations concernant votre santé, détenues par un professionnel de santé exerçant en ville ou dans un établissement de santé.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 24/02/2020
Besoin d’aide face aux violences ? Les associations près de chez vous
Annuaire des associations près de chez vous.
Par Stop-violences-femmes.gouv.fr
Mis à jour le 20/02/2020