Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet aux salariés du secteur privé et de la fonction publique de s’absenter pour accompagner un proche en fin de vie. Le congé n’est pas rémunéré. Il est possible de toucher l’allocation journalière d’accompagnement d’une...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/02/2020

Disponibilité et temps partiel pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires peuvent bénéficier de la disponibilité et du temps partiel de droit pour donner des soins à un proche atteint d’une maladie grave ou d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 12/02/2020
Médicaments : la prise en charge évolue
Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer ont changé au 1er janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Service-public.fr vous expl...
Droits et démarches
Médicament
Par Service Public.fr
Mis à jour le 11/02/2020
Ce que je fais c’est du harcèlement ?
« Allez fait pas ta p*** avec ta jupe là », « pauvre suceur au premier rang », « hé la clocharde avec la vieille doudoune, tais-toi !», « stp réponds-moi… allez stp… sérieux réponds…réponds je te dis… ptin mais vasy réponds » Ces remarques violentes n’ont...
Par Fil santé jeunes - École des Parents et des Éducateurs d’Île-de-France
Mis à jour le 03/02/2020
Harcèlement : sous influence ?
Depuis quelques années, on parle beaucoup du harcèlement : scolaire, sexuel, de rue, au travail etc. Peut-être as-tu déjà assisté à des situations de harcèlement ? On ne sait pas toujours comment réagir. Le harcèlement est rarement l’affaire d’une seule pe...
La santé au quotidien
Par Fil santé jeunes - École des Parents et des Éducateurs d’Île-de-France
Mis à jour le 03/02/2020
L’auriculothérapie
L’objectif de cette fiche est de vous éclairer sur le contenu, les limites voire les dangers de cette pratique.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/01/2020
Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021
Le remboursement des préparations homéopathiques passera d'un taux de 25 % à 30 % à un taux de 10 % à 15 % à compter du 1er janvier 2020. Par ailleurs, comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 octobre 2019, le déremboursement sera t...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 03/01/2020
Calculer vos aides sociales avec mes-aides.gouv.fr
Quelles sont les aides auxquelles on a droit? Un simple questionnaire en ligne vous indique un montant mensuel pour chaque prestation et vous donne accès aux démarches.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 11/12/2019