Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Fin de vie et réanimation
Meurt-on souvent en réanimation ? Comment y meurt-on ? Est-ce toujours après une décision de limitation des traitements ? Comment prend-on une telle décision ? Comment accompagne-t-on la fin de vie en réanimation ?
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019
Fin de vie, vieillesse et pathologies multiples
Mourir de vieillesse ? Aujourd’hui, notamment grâce aux progrès de la médecine, il devient de plus en plus fréquent de vivre jusqu’à un âge très avancé. Un nombre important de personnes échappent à la maladie grave et décèdent tout simplement de vieillesse...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019
Fin de vie, défaillance du poumon, du rein ou du cœur
Comment se passe la fin de vie d’une personne souffrant d’une pathologie d’organe comme le rein, le poumon ou le coeur ? A quoi peut-on s’attendre ? Que peut-on anticiper ? Comment se préparer ?
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019
Fin de vie d’une personne en état neuro-végétatif ou pauci-relationnel
Meurt-on souvent en réanimation ? Comment y meurt-on ? Est-ce toujours après une décision de limitation des traitements ? Comment prend-on une telle décision ? Comment accompagne-t-on la fin de vie en réanimation ?
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019
Qu'est-ce qu'une sédation profonde et continue jusqu'au décès ?
La sédation profonde et continue jusqu’au décès est une pratique qui consiste à endormir profondément un patient de manière à s’assurer qu’il ne souffre plus alors que son décès est imminent et inévitable.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 08/11/2019
Quand peut intervenir un arrêt de nutrition et d'hydratation artificielles ?
La nutrition et l’hydratation artificielles sont considérées comme des traitements (Art. L 1110-5-1 du CSP). À ce titre, elles peuvent, comme tout autre traitement, être refusées par un patient ou arrêtées au titre de l’obstination déraisonnable.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 08/11/2019
Qu’est-ce que la procédure collégiale ?
La procédure collégiale consiste en une concertation entre les membres de l’équipe soignante en charge du patient et au moins un médecin consultant qui ne doit avoir aucun rapport hiérarchique avec l’équipe.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 08/11/2019

Comment bénéficier d'une aide à une complémentaire santé ?
Il existe des dispositifs financés par les caisses d’assurance maladie pour permettre aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une couverture complète de leurs dépenses de santé : une complémentaire peut intervenir pour les aider à faire face aux...
Par Secu-jeunes.fr - Site d'information de la Sécurité sociale des 16/25 ans
Mis à jour le 07/11/2019