Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Présentation générale des dispositifs d'aide à la protection universelle maladie
Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux.
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 06/12/2019
Qu'est-ce que la protection universelle maladie ?
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) est entrée en application, en remplacement de la CMU de base. La PUMA assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et réguli...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 06/12/2019
Complémentaire santé solidaire : are you an undocumented immigrant ?
If you are an immigrant without a residency permit (“titre de séjour”) or a document proving that you have begun the application process for legal residency (including an official receipt (“récépissé) for a residency permit application or a summons to appe...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 06/12/2019
L'AME à titre humanitaire
Les personnes ne résidant pas en France mais présentes sur le territoire de manière régulière au regard du droit au séjour, peuvent solliciter, via l’établissement ayant délivré les soins, l'Aide Médicale de l'État dite humanitaire en cas d'accident ou de ...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 06/12/2019
Emprunter en étant diabétique
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes atteintes de diabète d’accéder plus facilement aux assurances d’emprunt bancaire : prêt immobilier, prêt à la consommation, prêt personnel ou professionnel...
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 13/11/2019
La fin de vie, et si on en parlait ?
Personne n’aime y penser et pourtant tous les Français ont des droits en matière de fin de vie, qu’ils soient en capacité de s’exprimer eux-mêmes ou dans l’incapacité de le faire et quel que soit leur âge. 40% des Français âgés de plus de 50 ans ignorent l...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019
La fin de vie, et si vous en parliez avec vos patients ?
Tous les Français ont des droits en matière de fin de vie et 73 % d'entre eux connaissent l'existence d'une lois sur la fin de vie. Pourtant, 57% des Français ne savent pas précisément ce que sont les directives anticipées et 45% d'entre eux ne connaissent...
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019
Les aides financières
Afin d’aider au maintien à des personnes en fin de vie, des aides financières peuvent être demandées. Ces différents dispositifs peuvent relever du droit commun ou être spécifiques à la fin de vie.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 12/11/2019