Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Quel rôle pour le médecin du travail ?
Lorsqu’une personne salariée apprend qu’elle souffre d’une maladie qui risque de durer plusieurs semaines, mois ou années, le médecin du travail est un allié de choix. Il est l’interlocuteur privilégié à la fois du salarié, de son employeur, du médecin tra...
Travail et santé
Droits et démarches
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/03/2024
Doit-on indiquer la durée probable de son absence pour maladie ?
Lorsqu’il est de longue durée ou qu’il se répète régulièrement, l’arrêt maladie d’un salarié peut être source de désorganisation et de gêne, en particulier pour une petite entreprise. Dans ce cas, et si cette information est disponible, le salarié malade p...
Travail et santé
Droits et démarches
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/03/2024
Porter une réclamation sur la qualité des soins ou d’une prise en charge
Vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre parcours de santé, lors de votre prise en charge que ce soit dans un établissement ou en soins de ville, vous pouvez alors déposer une réclamation.
Droits et démarches
Par Agence régionale de santé Pays de la Loire - (ARS)
Mis à jour le 07/03/2024
La demande d'admission en ALD 31 pour les femmes atteintes d'endométriose
L’endométriose fait partie des affections de longue durée dites « hors liste » (ALD 31). Pour bénéficier de ce dispositif, une demande d’admission en ALD 31 doit être réalisée auprès de l’Assurance Maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 01/03/2024
Présentation de l’Aide Médicale d’État (AME)
Si vous êtes étranger et que vous ne disposez pas depuis plus de trois mois d’un titre de séjour ou d’un document prouvant que vous avez entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (récépissé d’une demande de titre de séjour, convocation à la préf...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 29/02/2024

L’innovation et la recherche clinique
La recherche clinique et l’évaluation des technologies de santé innovantes dans les établissements de santé contribuent au progrès des soins, de la prise en charge diagnostique et thérapeutique.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 22/02/2024

Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?
L'Affection longue durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 16/02/2024
Affection longue durée et Covid long
La pathologie du Covid Long revêt un caractère chronique qui peut nécessiter le recours à une Affection longue durée (ALD). L'objectif de cette aide consiste à prendre en charge les frais de soins. Cette rubrique présente les informations, conseils et dém...
Par #ApresJ20 - Association Covid Long France
Mis à jour le 14/02/2024