Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
D'où proviennent les données affichées dans l'annuaire de Santé.fr ?
L’annuaire de Santé.fr décrit l’offre sanitaire et médico-sociale et agrège à cette fin les contenus des référentiels nationaux : RPPS, FINESS, ROR. A titre exceptionnel, dans le cadre de situation sanitaire le requérant et si les référentiels nationa...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 18/03/2024
Cancers : accéder aux soins de support
Cancers
Les rendez-vous santé
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 15/03/2024
Sites et ressources utiles contre la maltraitance
Retrouvez sur cette page les principaux acteurs et les sites utiles consacrés à la lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables.
Droits et démarches
Grand âge
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 11/03/2024
Doit-on préciser la raison d’un arrêt maladie à son employeur ?
Lorsqu’il est de longue durée ou qu’il se répète régulièrement, l’arrêt maladie d’un salarié peut être source de désorganisation et de gêne, en particulier pour une petite entreprise. La tentation est alors grande pour l’employeur d’en savoir un peu plus d...
Droits et démarches
Travail et santé
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 08/03/2024
Comment bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
Après une absence pour maladie, et si celle-ci a laissé des séquelles qui réduisent les capacités professionnelles, il peut être nécessaire d’aménager le poste de travail pour qu’il soit ajusté aux nouvelles capacités. Cet aménagement se prévoit en amont d...
Droits et démarches
Travail et santé
Handicap et santé
Handicap physique
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 08/03/2024
Se rendre à un rendez-vous médical lorsqu’on travaille
En règle générale, un salarié n’a pas le droit de s’absenter de son lieu de travail pour se rendre à un rendez-vous médical sans autorisation de son employeur, sauf urgence ou situations particulières. Mais cette règle ne s’applique pas aux salariés qui so...
Travail et santé
Droits et démarches
Maladie chronique
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/03/2024

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Les personnes qui ont souffert d’une maladie peuvent demander à reprendre leur activité professionnelle à temps partiel sans perte de salaire. C’est le « temps partiel thérapeutique », une adaptation utile lorsqu’on veut reprendre le travail à son rythme. ...
Vivre avec
Droits et démarches
Travail et santé
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/03/2024
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié a du mal à reprendre le travail après une maladie ?
Lors d’un retour au travail après une absence pour cause de maladie, il arrive que le salarié concerné ait des craintes sur sa capacité à réintégrer son poste. Séquelles visibles ou invisibles de la maladie, décalage avec ses collègues en termes de priorit...
Travail et santé
Droits et démarches
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 07/03/2024