Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Accès aux origines des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP)
La loi de bioéthique votée en 2021 permet d’apporter des réponses aux personnes nées d’un don de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryons et qui se posent des questions sur leurs origines.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 08/11/2023
Mon bilan prévention
Mon bilan prévention est un dispositif entièrement pris en charge par l’Assurance maladie pour faire le point sur ses habitudes de vie avec un infirmier, un médecin, un pharmacien ou une sage-femme et bénéficier de conseils personnalisés afin de vivre en b...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 08/11/2023
Cancer du col de l’utérus : quels traitements ?
Plusieurs types de traitements sont utilisés pour traiter les cancers invasifs du col de l’utérus. Le choix de ceux qui vous sont proposés est effectué par plusieurs médecins de spécialités différentes lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire ...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 07/11/2023
Annuaires DAC
La page et les cartographies présentées ici sont en construction. Elles ont vocation à montrer le périmètre des cartes destinées aux DAC et la nature des offres qu'elles rassemblent (dans un premier temps adossés aux référentiels nationaux - RPPS, FINESS, ...
Mis à jour le 03/11/2023

Dossier complet
Associations d'usagers : comment obtenir son agrément en Pays de la Loire ?
L’agrément est obligatoire pour toute association souhaitant représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, au niveau régional et au niveau national. Au niveau régional, l'ARS est l'autorité compétente pour délivrer cet agré...
Droits et démarches
Par Agence régionale de santé Pays de la Loire - (ARS)
Mis à jour le 24/10/2023
L'éducation thérapeutique en Bourgogne-Franche-Comté, pourquoi et comment ?
L'éducation thérapeutique (ETP) vise à aider un patient (ainsi que son entourage) à comprendre sa maladie et son traitement et à lui permettre d'acquérir ou maintenir les compétences dont il a besoin pour gérer au mieux sa vie avec la maladie chronique.
Par Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - (ARS)
Mis à jour le 19/10/2023

Le mandat de protection future
Le mandat de protection future vous permet d’organiser à l’avance votre protection au cas où vous ne pourriez plus, un jour, gérer seul vos affaires. Vous choisissez la ou les personnes qui agiront en cas de besoin à votre place.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 09/10/2023
Cancer du col de l’utérus : les soins palliatifs, qu’est-ce que c’est ?
Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou en phase terminale.Ils ont pour objectif d’assurer à chaque personne les soins et l’attention nécessaires à son confort ...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 09/10/2023