Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Violence : J’ai besoin d’aide
Quelle que soit la violence subie, qu'elle soit ancienne ou récente, ses conséquences pour vous sont importantes. Propres à chaque victime elles sont variables dans le temps et justifient de ne pas rester seule. Vous pouvez en parler à une personne en qui ...
Par Gouvernement
Mis à jour le 24/11/2023

Le numéro pour lutter contre les violences envers les femmes handicapées
Physique, sexuelle, dénigrement, isolement... La violence peut prendre plusieurs formes. Exacerbé en période de confinement, ce fléau touche particulièrement les femmes handicapées. Après une ligne d'écoute, FDFA lance son numéro d'écoute.
Par FDFA - Association Femmes pour le dire, Femmes pour agir
Mis à jour le 22/11/2023
Ethique du numérique en santé - cas d'usage Mon espace santé
Philippe, diabétique et fumeur, a reçu un mail de l'Assurance Maladie l'informant de l'arrivée de "mon Espace Santé", un carnet de santé numérique personnel et gratuit qui lui permettra de gérer sa santé.
Par Cellule éthique du numérique en santé du Ministère de la santé et de la prévention
Mis à jour le 21/11/2023

Ethique du numérique en santé : cas d'usage de téléconsultation
Aujourd'hui, Irena a rendez-vous avec son médecin traitant dans le cadre du suivi de ses troubles anxieux, mais sa voiture ne démarre pas et elle ne peut pas y aller. Elle appelle sa fille qui la rassure et lui rappelle que son médecin lui avait expliqué q...
Par Cellule éthique du numérique en santé du Ministère de la santé et de la prévention
Mis à jour le 21/11/2023

Ethique du numérique en santé : cas d'usage téléexpertise
Marie a pris rendez-vous chez son médecin traitant. Elle est inquiète car elle a constaté qu'elle avait des plaques rouges sur les chevilles. Le médecin examine Marie, il aimerait demander l'avis d'un dermatologue pour confirmer le diagnostic et déterminer...
Par Cellule éthique du numérique en santé du Ministère de la santé et de la prévention
Mis à jour le 21/11/2023

Ethique du numérique en santé - cas d'usage Consentement
Consentir au traitement de ces données de santé n'est pas obligatoire. De même, l'utilisation des applications du catalogue de service peut se faire avec ou sans échange avec son Espace Santé. Ne pas consentir est toujours une option et cela sans aucun imp...
Par Cellule éthique du numérique en santé du Ministère de la santé et de la prévention
Mis à jour le 21/11/2023

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois a...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 10/11/2023
Mon bilan prévention - Auto-questionnaire 45-50 ans du programme pilote Hauts-de-France
Prendre soin de soi est important C’est pourquoi entre 45 et 50 ans, il est recommandé de faire le point sur sa santé avec un professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme ou pharmacien). Ce bilan de prévention, recommandé, est totalement pris en ...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 08/11/2023