Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 05/10/2023

CSE : définition et cadre de mise en place
Le comité social et économique (CSE) est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont consti...
Par Ministère du Travail
Mis à jour le 04/10/2023
Repenser son cadre de vie pour bien vieillir
À l’approche de la retraite ou quelque temps après l’avoir prise, réfléchir à des aménagements de son cadre de vie, l’imaginer sous un autre jour, peut s’avérer nécessaire.
Par Santé Publique France - Pour Bien vieillir
Mis à jour le 04/10/2023
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, complémentaire santé solidaire… dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Décryptage des différents cas de figure.Une demande de prise en charge par la Sécurit...
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 04/10/2023
Je dois me rendre dans un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) ou un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), mon médecin me prescrit un transport, j’appelle tout de suite un transporteur sanitaire (Véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné)
La prise en charge de ces frais de transport est obligatoirement soumise à une demande d’accord préalable.
Par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Mis à jour le 04/10/2023
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander ...
Droits et démarches
Maladie chronique
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Endométriose et démarches ALD 31, MDPH Yasmine Candau et Priscilla Saracco
28 Endométriose et démarches ALD 31, MDPH Yasmine Candau et Priscilla Saracco
Par EndAURA : lutte contre l'endométriose en Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 02/10/2023
Endométriose : quelles démarches lorsque travailler n’est presque plus ou plus du tout possible
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander ...
Par ENDOmind France
Mis à jour le 01/10/2023