Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
DIAV : un guichet unique d'information et de réclamation pour les victimes
Dispositif d'aide, notamment juridique, à destination des victimes (accident médical, infractions pénales...)
Droits et démarches
Par Gouvernement
Mis à jour le 09/06/2022
Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
La personne âgée victime de maltraitance peut faire un signalement. Toute personne qui est témoin ou informée d'une situation de maltraitance d'une personne âgée doit aussi faire un signalement. Le lieu de résidence de la personne âgée n'a pas d'importance...
Grand âge
Droits et démarches
Par Service Public.fr
Mis à jour le 08/06/2022
Votre droit à l’indemnisation - Valproate de sodium (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques)
En cas de prise par une femme pendant sa grossesse, le valproate de sodium entraîne chez l’enfant à naître, dans environ 10% des cas, des malformations et dans 30 à 40% des cas, des troubles du neurodéveloppement tels que : troubles du spectre de l’autisme...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/06/2022
Connaissez-vous vos droits ?
A l’hôpital, à l’étranger, chez le médecin, à domicile, dans un établissement médicalisé, à tout moment et en tout lieu de votre parcours de soins… vous avez des droits !
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 02/06/2022

Toutes les aides financières pour le handicap
Retrouvez sur cette page des liens pour accéder rapidement aux aides financières destinées aux personnes handicapées et à leurs proches.
Handicap et santé
Handicap physique
Droits et démarches
Travail et santé
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 01/06/2022
Santé Info Droits : une question juridique ou sociale liée à la santé ?
Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 24/05/2022

Les affections de longue durée (ALD)
Vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD) qui nécessite un traitement prolongé et coûteux ? Certaines ALD ouvrent droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 19/05/2022
Activité physique adaptée : conseils pratiques pour l’intégrer dans son parcours de soins
Vous êtes en traitement ou en convalescence pour une affection de longue durée (ALD) et votre médecin vous recommande de pratiquer régulièrement une activité physique. Il vous a même peut-être fait une ordonnance pour pratiquer ce que l’on appelle de l’« a...
Activité physique quotidienne
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 18/05/2022
