Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Accueil en France des déplacés d’Ukraine
Accueil d’urgence, accès aux soins et prévention santé, hébergement, enfance et petite enfance… Retrouvez sur cette page une sélection de ressources clés, en français, en ukrainien et en russe, mises à la disposition des personnes ayant quitté l’Ukraine en...
Droits et démarches
Coronavirus
COVID-19
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 10/05/2022
Liste des médecins et spécialistes agréés en Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - (ARS)
Mis à jour le 27/04/2022
Obtenir la liste des médecins agréés de la Réunion
Les médecins agréés peuvent être de différentes spécialités, dont la médecine générale. Ils délivrent des certificats médicaux d'aptitude aux emplois publics. Ils peuvent effectuer des expertises à la demande des employeurs publics, du comité médical ou de...
Par Agence Régionale de Santé de La Réunion - (ARS)
Mis à jour le 27/04/2022
L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens
L’Assurance Maladie déploie ses dispositifs d’accompagnement à l’accès aux droits pour permettre la prise en charge immédiate de leurs frais de santé.
Droits et démarches
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 26/04/2022

Consentement éclairé et désignation d’une personne de confiance
Certains actes de soins nécessitent le consentement libre et éclairé du patient. Pour l’aider dans sa prise de décision, le patient peut en outre désigner une personne de confiance. Définition et présentation de ces dispositifs santé mis en place pour aide...
Droits et démarches
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 26/04/2022
Le consentement aux soins
L’article 16-3 du Code civil l’érige en principe général : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. »
Par France Assos Santé - La voix des usagers
Mis à jour le 26/04/2022
Être hospitalisé lorsque l’on vit en EHPAD
Pour assurer un parcours de soins sans rupture aux résidents nécessitant une hospitalisation, des actions sont mises en place par les EHPAD, notamment le recours à l’HAD (hospitalisation à domicile). Une hospitalisation a des conséquences sur la facturatio...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 25/04/2022
Les dispositifs spécifiques régionaux du cancer (DSRC) - L'organisation de l'offre de soins
Pour répondre à l'impératif de coordination des acteurs dans la prise en charge des patients atteints de cancer, le dispositif spécifique régional du cancer (anciennement appelé réseau régional de cancérologie ou RRC) représente une structure d’appui à la ...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 20/04/2022