Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Les dispositifs spécifiques régionaux du cancer (DSRC) - L'organisation de l'offre de soins
Pour répondre à l'impératif de coordination des acteurs dans la prise en charge des patients atteints de cancer, le dispositif spécifique régional du cancer (anciennement appelé réseau régional de cancérologie ou RRC) représente une structure d’appui à la ...
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 20/04/2022
Autisme : 3 nouveaux services d’accompagnement médico-Social pour adultes handicapés (SAMSAH) dans les Bouches-du-Rhône.
Quarante places au sein de trois nouveaux SAMSAH seront installées d’ici fin mai 2022 pour permettre d’accompagner simultanément entre 60 et 80 adultes présentant des troubles du spectre autistique. Ils bénéficieront d’un panel de prestations visant à favo...
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 08/04/2022

Santé au travail : visites et examens médicaux dans le cadre du travail
Toute personne en situation d’emploi (salarié, alternant, stagiaire, agent public, etc.) est concernée par les visites médicales dans le cadre du travail.
Travail et santé
Droits et démarches
Par Ministère du Travail
Mis à jour le 06/04/2022
Signaler un événement indésirable lors d’un acte de soins
En signalant un événement indésirable survenu lors d’un acte de soins vous contribuez à améliorer la qualité et la sécurité des soins : c’est un véritable acte citoyen qui bénéficie à tous.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 16/03/2022
Soins urgents aux étrangers en situation irrégulière
Le dispositif dit des soins urgents concerne les étrangers en situation irrégulière.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 10/03/2022
Demandeur d'asile : vos droits et démarches
Vous êtes demandeur d’asile ? Le point sur les différentes situations et les modalités de votre protection sociale.
Par Ameli.fr : le site d’information santé de l’Assurance Maladie
Mis à jour le 10/03/2022
100% Santé : faciliter l’accès aux soins et aux équipements auditifs, optiques et dentaires
Trop de Français renoncent à s’équiper d’une paire de lunettes à leur vue, à se faire poser une prothèse dentaire ou à s’équiper d’une aide auditive. C’est pourquoi, le Président de la République s’est engagé à ce que tous les Français aient accès à des so...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/03/2022
Santé au travail : accidents d'exposition au sang et risques biologiques
Le décret 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants...
Travail et santé
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/03/2022