Droits et démarches
Accéder à ses droits et comprendre les démarches du quotidien peut parfois sembler complexe, quel que soit le sujet concerné. Retrouvez ici, des articles pour vous accompagner et vous informer sur de nombreux sujets.


- Affection de longue durée (ALD)
- Demande d'IVG
- Accidents de la vie courante
- Droits des patients
- Démarches liées au handicap (MDPH, AAH, PCH...)
- Démarches en cas de décès
- Organisation du système de santé
- Hospitalisation à domicile
- Médecine légale
- Remboursement et prise en charge
- Perte d'autonomie
- Santé au travail
- Violences
Droits et démarches
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ?
Par Service Public.fr
Mis à jour le 28/02/2025

Accompagner la fin de vie en EHPAD
Votre proche est en fin de vie. Il réside en EHPAD. Comment l’accompagner au mieux ? Quel soutien pouvez-vous recevoir durant ces moments difficiles ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 04/04/2024

Les droits à l'hôpital
Quand on vit avec un trouble psychique et qu'on se trouve hospitalisé, on dispose de droits que l’on peut exercer. A condition de les connaître.
Par Psycom
Mis à jour le 16/09/2026

Chaque personne a des droits et peut bénéficier de services ou d'aides selon sa situation. Il est important de s'informer pour connaître les démarches à effectuer et les documents à fournir.
Les administrations et les services publics sont là pour accompagner chacun dans ses démarches.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander des informations ou un accompagnement auprès des organismes compétents.
Être bien informé permet de faire valoir ses droits plus facilement et en toute confiance.
Vos droits et démarches, expliqués simplement
Ces articles sont écrits en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Ils expliquent simplement les droits et les démarches en santé.


[Fiche FALC] Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 11/05/2021
FALC
[Fiche FALC] La prestation de compensation du handicap (PCH)
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
FALC
[Fiche FALC] Quelles aides votre enfant handicapé peut-il avoir pour aller à l’école ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 12/05/2021
[Fiche FALC] Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) ?
FALC
Par CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Mis à jour le 10/05/2021
Tous nos articles sur "Droits et démarches"
1023 articles disponibles :
Santé au travail : les risques chimiques
L’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 prévoit de mettre en œuvre au sein des trois fonctions publiques un suivi médical post professionnel pris en charge par les employeurs publics en faveur d...
Travail et santé
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/03/2022
Système de santé, médico-social et social
Le système de santé français s’appuie sur des structures multiples : sanitaires (pour la prise en charge hospitalière), médico-sociales et sociales (pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés par exemple), ambulatoires (pour les soins dits « de...
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/03/2022
Comment accéder aux soins si je ne suis pas affilié(e) à la Sécurité Sociale ?
Toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois de manière ininterrompue (sauf cas particuliers), en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la couve...
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 03/03/2022
Endométriose : la recherche et l’action publique avancent
L’endométriose est une maladie fréquente, pourtant les scientifiques connaissent encore mal ses mécanismes ainsi que ses liens avec l’infertilité. Des facteurs génétiques et environnementaux font actuellement l’objet d’études. En parallèle des recherches ...
Recherche et innovation
Par Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, EndoFrance, ENDOmind France, Hospices civils de Lyon, Inserm, Ministère de la Santé et de la Prévention
Mis à jour le 03/03/2022

Dossier complet
Cancérologie pédiatrique - L'organisation de l'offre de soins
Chaque année en France, 2 200 enfants (de 0 à 17 ans) sont nouvellement atteints par un cancer.
Par Institut national du cancer
Mis à jour le 18/02/2022
L’assistant social de l’hôpital : un interlocuteur à contacter en cas d’hospitalisation
Vous êtes hospitalisé. Il est conseillé de prendre contact avec l’assistant social de l’hôpital pendant votre hospitalisation. Il peut vous aider dans vos démarches afin de préparer votre retour à domicile ou trouver une solution d’hébergement si le retour...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 17/02/2022
Les territoires de démocratie sanitaire : consultation
L’Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance une consultation auprès de ses partenaires institutionnels sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire. Est soumis à la consultation un projet de nouvelle définition des territoire...
Par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - (ARS)
Mis à jour le 01/02/2022

Renouvellement de votre aide de Complémentaire santé solidaire
Le renouvellement de vos droits n’est pas automatique, afin d’éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais. Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d’assurance maladie vous informe s...
Par Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 24/01/2022